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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 95  (Val-d'Oise)
Date de parution : 30/09/2011
Date de péremption : 28/10/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 190B N° annonce (BOAMP) : 298

location et entretien des aires de jeux pour enfants pour la ville de Saint Gratien 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint Gratien, place Gambetta, F-95210 St Gratien. Tél. : (+33) 01 34 28 47 00. Fax : (+33) 01 39 89 94 14.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Hôtel de ville, direction des services techniques 3 allée du clos fleuri, à l'attention de M. Bruneau Pascal, F-95210 Saint-Gratien. Fax : (+33) 0 13 98 99 41

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Hôtel de ville, place Gambetta, à l'attention de Mme Merle Corinne, F-95210 St Gratien. Fax : (+33) 01 39 89 94 14. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_iX9qL--rHe

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
2011/56.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 26.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
location et entretien des aires de jeux pour enfants.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
43325000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Par mandat administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants communs lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euro(s).
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec un mandataire désigné.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement.
Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011/56.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 octobre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le présent appel d'offres porte sur la location et l'entretien d'aires de jeux pour enfants pour de la Ville de SAINT Gratien.
Les travaux d'installation des jeux ainsi que des surfaces synthétiques sont réputés financés par le marché.
A l'issue du marché, l'entreprise devra déposer l'ensemble des jeux et mobiliers.
procédure retenue : Consultation par procédure négociée avec publicité au JOUE en application des articles 33 à 35, 57 à 59, 65 et 66, 160 et 161, 165 et 166 du code des marchés publics (Cmp)
La procédure négociée fait suite à la déclaration d'infructueux de l'appel d'offres ouvert européen (marché n° 2011/56 - aAPC en date du 21 juillet 2011).
Conformément à l'article 66 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre.
le marché est conclu pour une période d'un an, renouvelable par reconduction express pour une période d'un an sans que sa durée ne puisse excédée quatre ans.
le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Il est à retirer à l'adresse suivante :
direction des services techniques,
3 allée du Clos Fleuri - 95210 SAINT Gratien.
Il peut également être téléchargé sur la plate-forme achatpublic.com.
Justifications à produire quant aux qualités et à la capacité des candidats
les justifications à produire devront être conformes aux stipulations des articles 43 à 47 du Code des Marchés Publics.
Ainsi, chaque candidat devra présenter :
- la lettre de candidature ou l'imprimé Dc1 (anciennement DC 4),
- les renseignements relatifs aux capacités professionnelles ou l'imprimé Dc2 (anciennement DC 5),
- les renseignements relatifs aux moyens humains ou l'imprimé Dc2,
- les renseignements relatifs aux moyens techniques ou l'imprimé Dc2,
- les renseignements relatifs aux capacités financières C.A. Des 3 dernières années ou l'imprimé Dc2,
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la Société ou l'imprimé Dc1,
- si le candidat est en redressement judiciaire copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou l'imprimé Dc2, la Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ou l'imprimé Dc2,
- une Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales ou l'imprimé DC 7,
- une Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations sociales ou l'imprimé DC 7,
- les documents ou attestations figurant à l'article R324-4 du code du travail,
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et 125-3 du Code du travail ou l'imprimé DC 5.
- des références, une note décrira précisément les prestations effectuées, les délais et les conditions d'intervention,
- certificats de capacité
- copie d'un certificat professionnel adapté à la prestation : l'entreprise devra disposer de la qualification "quali sport" 7 Aires de jeux pour enfants ou équivalent
en cas de groupement ou de sous-traitance, chacune des entreprises du groupement devra fournir ses éléments propres et avoir les qualifications requises. Le mandataire devra être précisé.
Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics.
Conditions d'envoi et de remise des Offres
L'Enveloppe extérieure, parfaitement anonyme, devra porter en haut et à gauche la mention
commune de saint gratien
" location et entretien des aires de jeux pour enfants "
Et l'adresse suivante :
Mme le maire
Hôtel de Ville
Place Gambetta
95210 SAINT Gratien
Les offres devront parvenir avant la date et l'heureindiquées dans la page de garde du présent règlement OU, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à la première adresse susvisée, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
Elles pourront également être remises contre récépissé à la Direction des Services Techniques, de l'urbanisme et de l'aménagement, 3 allée du Clos Fleuri, 95210 Saint Gratien.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception sera délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Remise des offres par voie électronique
les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre en ligne en les téléchargeant sur le site achatpublic.com, doivent disposer d'un certificat électronique de niveau 2 qu'ils peuvent obtenir auprès d'une autorité de certification référencée. Lecertificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation.
La transmission électronique se fera par l'envoi d'un seul dossier qui devra comprendre deux fichiers distinctement identifiés l'un comme la candidature, l'autre comme l'offre. Chaque fichier comportera les renseignements identiques à ceux demandés dans les enveloppes remises sur support papier. Les documents et plans seront chargés en format PDF. Les compressions de fichiers devront respecter le format zip. Toutefois, afin de permettre l'archivage des dossiers des marchés publics dématérialisés, l'administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
Conformément à l'article 3 du Décret du 30/04/2002, " les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans les conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code Civil "
l'intégralité des pièces ainsi que la signature électronique sécurisée devront être réceptionnées avant la date et l'heure fixées. A défaut, les plis seront rejetés et retournés non ouverts à leur expéditeur. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé aux candidats. Les soumissionnaires s'assureront avant la transmission de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus. En effet, conformément au décret, la réception de tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de la candidature ou de l'offre. Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n'ayant pas été reçu, le soumissionnaire en sera averti grâce aux renseignements saisis lors de son identification.
Les candidats ayant répondu par voie électronique devront le cas échéant, si la personne responsable du marché leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature.
La ville de Saint Gratien n'entend cependant pas poursuivre la procédure par voie électronique au-delà de l'examen des candidatures et des offres. Tous les échanges ultérieurs entre la personne publique et les candidats s'effectueront donc hors du cadre de la plate-forme de dématérialisation.
l'attribution du marché à un candidat ayant présenté une offre par voie électronique conduira à la rematérialisation de l'acte d'engagement de la consultation ainsi que de l'ensemble des pièces du marché, en préalable à leur signature manuscrite, à l'exclusion de toute autre modalité et sans que l'attributaire concerné puisse s'y opposer.
RENSEIGNEMENTS Complementaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
M. BRUNEAU (Renseignements techniques) ou Mme MERLE (Renseignements administratifs)
direction des services Techniques
3 allée du Clos Fleuri
95210 SAINT Gratien
Une réponse sera alors adressée à l'ensemble des entreprises ayant retiré un dossier.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé-suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification.
Recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de cergy-pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. Tél. : (+33) 01 30 17 34 00. Fax : (+33) 01 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Jeux, jouets
Prestations de services
Aire de jeux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.