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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 212

location entretien des articles textiles du centre hospitalier Edmond Garcin à Aubagne 

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BOMP B/0191-212

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier Edmond Garcin, 179 avenue des soeurs gastine, contact : services économiques, à l'attention de hervé DANY, F-13677 Aubagne. Tél. : (+33) 4 42 84 70 00. E-mail : tmanno@ch-aubagne.fr. Fax : (+33) 4 42 84 73 97.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://cheg.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
location entretien des articles textiles du centre hospitalier edmond garcin.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
location

Lieu principal de livraison : centre hospitalier edmond garcin, 13677.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
location entretien des articles textiles du centre hospitalier edmond garcin.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
98312000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande sans mini maxi
durée 24 mois + 2 fois 12 mois si reconduction durée totale 48 mois
montant estimé annuel (H.T.) : 375 000,00 EUR
démarrage prévisionnel : 1er janvier 2012
Quelle que soit la date prévisionnelle , le marché sera exécutoire a compter de la notification et après accord des 2 parties.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ou garantie exigés.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres en fonction des crédits inscrits au budget de l'établissement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme n'est imposée aux candidats.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics. A cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC 1 Dc2 et DC 6 téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics. A cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC 1 Dc2 et DC 6 téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : certificats de qualification délivrés par les organismes indépendants fondés sur des normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à effectuer la prestation popur laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations en fonction du prix unitaire du type d'article et du forfait mensuel par catégorie de porteur
Pondération : 40.
2. valeur technique de l'offre notamment au regard du mémoire technique portant sur l'organisation et mise en oeuvre de la prestation
Pondération : 30.
3. performances démarche qualité ( protocoles de nettoyage de désinfection des camions, modalités et fréquence des contrôles bactériologiques du linge
Pondération : 20.
4. les performances en matière de développement durable et de protection de l'environnement
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les dossiers de consultation sont remis gracieusement sur demande écrite avant la date limite de remise des offres auprès :
Services économiques
Télécopieur : 04 42 84 73 97
Email : mmarcantoni@ch-aubagne.fr
Ou sur le portail :
http://cheg.marcoweb.fr.
Les offres seront déposées avant la date limite de remise des offres par tout moyen permettant de justifier l'heure de dépot ou déposées sur la plateforme de dématérialisation
Une visite est souhaitable cf. RC.
En tout de cause le pouvoir adjudicateur considèrera que les candidats auront eu toutes les informations nécessaires à l'élaboration de la proposition financière correspondant à l'offre proposée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de marseille, 22-24 rue breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 04 9 1 13 4 8 30. Fax : (+33) 04 9 1 81 1 3 87


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

En cas de litige, la loi française est seule applicable.
- référé précontractuel avant la signature du marché ;
- référé contractuel dans les 31 jours suivant l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
- 2 mois (recours excès de pouvoir) à compter de la notification ou publication de la décision ;
- 2 mois (recours plein contentieux) à compter de la décision de rejet suite à recours préalable.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Blanchissage
Location
Prestations de services
Textile

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
17Produits de l'industrie textile
71Location sans opérateur
74Services fournis principalement aux entreprises
93Services personnels
 
    


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