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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 09/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 577

location-entretien d'un copieur numérique couleur haut volume pour le compte de l'urssaf à Montreuil 

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BOMP B/0208-577

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Urssaf de Paris-région parisienne, 22-24 rue de Lagny, à l'attention de M. Lamy Bruno, F-93518 Montreuil Cedex. Tél. : (+33) 10 56 93 68 86.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
URSSAF PARIS-REGION PARISIENNE, 22-24 rue de Lagny, contact : département achats-marchés et ordonnancement, à l'attention de Mme GALLAIS-BLANCHONG christine, F-93518 Montreuil Cedex. Tél. : (+33) 10 56 93 68 26. E-mail : christine.gallais-blanchong@urssaf.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
URSSAF PARIS-REGION PARISIENNE, 22-24 rue de Lagny, contact : département achats-marchés et ordonnancement, à l'attention de Mme MARTINEZ Patricia, F-93518 Montreuil Cedex. E-mail : patricia.martinez@urssaf.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Protection sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
location

Lieu principal de livraison : 121/123 rue Marceau, 93100 Montreuil.
Code NUTS : FR106.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
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II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30121100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre indicatif, les chiffres de la production, rapportés au format A4, pour la période du 1er janvier 2009 au
30 juin 2011 sont les suivants :
- 2009 : 1 175 000 impressions
- 2010 : 1 240 000 impressions
- 2011 (1er semestre) : 780 000 impressions
a titre indicatif, pour l'année 2012, le volume prévisionnel est de 1 900 000 impressions.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur les fonds propres de l'organisme. Les dépenses afférentes au marché sont inscrites au budget de l'organisme.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous forme de groupement. (conjoint ou solidaire).
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration du candidat (imprimés Dc1 et Dc2).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration du candidat (imprimés Dc1 et Dc2).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dossier de présentation générale de la société, des références de prestations équivalentes récentes, une documentation détaillée du matériel.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre notée sur
Pondération : 40.
2. valeur financière de l'offre notée sur
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011/10.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le mode de retrait du dossier de consultation est sans incidence sur le mode de transmission de la candidature et de l'offre qui relève totalement du choix du candidat.
Néanmoins, les candidats doivent impérativement choisir le mode de dépôt de leurs candidature et offre:
-soit une transmission sur support papier par voie postale ou par dépôt
-soit par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75055 Paris Cedex. Tél. : (+33) 10 44 32 51 51. Fax : (+33) 10 44 32 78 56


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le pouvoir adjudicateur, dès qu'il a fait son choix sur les offres, avise tous les candidats du rejet de leur offre. Un délai de 16 jours (11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats) sera respecté entre la notification de cette information aux candidats et la signature du marché.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Location
Matériel de bureau

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
71Location sans opérateur
 
    


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