Contact Inscription gratuite Demande d'information
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 19/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 87

location et l'entretien de fontaines à bonbonnes d'eau et acquisition de bonbonnes d'eau dans les bâtiments du Fort du Kremlin Bicêtre 

0019-->
BOMP B/0081-8794Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/DIRISI/Bureau Marchés.
Correspondant : une des autorités de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dirisi fort de bicêtre, 94270 Le Kremlin Bicêtre, tél. : 01-56-20-32-27, poste : 0156203452, télécopieur : 01-56-20-38-49, courriel : nittiadevy.madivanane@dirisi.defense.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : le présent marché passé selon la procédure adaptée (Mapa) a pour objet la location et l'entretien de fontaines à bonbonnes d'eau et l'acquisition de bonbonnes d'eau dans les bâtiments du Fort du Kremlin Bicêtre.Le marché est à bon de commande (article 77 Cmp).

Type de marché de fournitures : achat, location.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 15981000.

Lieu d'exécution : fort de bicêtre, 94270 Le Kremlin Bicêtre.

Code NUTS : FR10.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est un marché global.
Quantité minimum commandée par an : Huit cent bonbonnes (800).
Quantité maximum commandée par an : Mille cinq cent bonbonnes (1500)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a la notification, le titulaire livre les 44 fontaines et 44 bonbonnes d'eau d'une contenance de 18,9 litres sur l'emprise du Fort de Bicêtre.L'Administration s'engage tous les 15 jours à prévenir la société sur le nombre de bonbonnes à livrer sous 24h
Le titulaire devra pourvoir au besoin exceptionnel de l'administration sur demande par télécopieur et sous 48 heures.
La location des fontaines d'eau comprend toutes interventions sur site liées à l'entretien préventif et les réparations.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 50 000 et 70 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : les dispositions décrites à l'article 28 du Ccag/Fcs s'appliquent au présent marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé exclusivement par des ressources issues du budget de l'etat.le mode de règlement est le virement administratif. Le point de départ du délai global de paiement est la date d'exécution des prestations lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. Le délai global de paiement est de Trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture par le bureau ordonnancement de la Dirisi.Le paiement est direct.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Une lettre de candidature indiquant notamment le nom et les coordonnées du candidat, la composition et la forme du groupement ainsi que l'identité du mandataire. Le candidat pourra utiliser le formulaire DC 4 (ou tout document équivalent) disponible à l'adresse suivante : www.minefi.gouv.fr / Espace marchés publics.
La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- En cas de marché passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- prix:80% ;
- délai d'intervention:20%.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mai 2009, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : n° Affaire interne MPPA 2009-028.

Renseignements complémentaires : tout différend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l'objet de la part du titulaire d'un mémoire de réclamation devant être communiqué à la dirisi / scpa / Bureau Marchés.
La personne publique dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception du mémoire de réclamation pour notifier sa décision. L'absence de décision dans ce délai vaut rejet de la réclamation.
Le titulaire peut, dans les deux mois qui suivent une des décisions expresse ou implicite de rejet de sa réclamation, demander à la personne publique que des différends ou litiges nés à l'occasion de l'exécution du marché soient soumis à l'avis du comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics.
L'introduction d'un recours contentieux ne fait pas obstacle à ce droit du titulaire.
La personne publique n'est pas tenue de donner suite à cette demande.
l'avis du comité consultatif de règlement amiable ne lie pas les parties.
Le comité consultatif compétent est :
Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Seuls le pouvoir adjudicateur et le titulaire peuvent saisir le Comité consultatif de règlement amiable des litiges.
l'instance chargée des procédures de recours contentieux est : Tribunal administratif de Melun.
Avant la conclusion du contrat : le référé précontractuel
Conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des marchés publics, les entreprises ayant un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement, peuvent saisir le président du tribunal administratif avant la conclusion du marché.
Les entreprises non retenues sont obligatoirement informées du rejet de leur offre ainsi que des motifs succincts du rejet (art 80 Cmp) avec mention des délais et voies de recours.
Après la conclusion du contrat : le recours de plein contentieux assorti éventuellement d'un référé-suspension (jp ce : arrêt du 16 juillet 2007 " société Tropic travaux et signalisation ")
Tout candidat évincé est recevable à former un recours en pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Le recours doit être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat.
A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Seuls les autres requérants éventuels (recours des tiers) restent recevables à utiliser la voie du recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables.
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant sur le fondement de l'article L 521-1 du code justice administrative, à la suspension de son exécution. (référé-suspension).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront transmises, sous pli cacheté, contenant une seule enveloppe également cachetée.
Le pli portera l'indication du MAPA auquel il se rapporte (objet et numéro)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 avril 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DIRISI/SCPA/Bureau marchés.
Correspondant : Mme Madivanane fort de Bicêtre Bp7, 94270 Le Kremlin Bicêtre, tél. : 01-56-20-32-27, télécopieur : 01-56-20-38-49, courriel : nittiadevy.madivanane@dirisi.defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DiRISI/DSB/MESS.
Correspondant : adjudant Ernest Sellaye fort du Kremlin Bicêtre B.P. 7, 94270 Le Kremlin Bicêtre, tél. : 01-56-20-36-31, télécopieur : 01-56-20-36-47, courriel : ernest.sellaye@dirisi.defense.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun, tél. : 01 -60- 5-6 -66- 3, télécopieur : 01 -60- 5-6 -66- 1, adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics 139 rue de Bercy, 75012 Paris, tél. : 01 -40- 0-4 -04- 0, télécopieur : 01 -53- 1-8 -95- 7.

Mots déscripteurs
Boisson

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR