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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 68  (Haut-Rhin) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 20/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 334

location et entretien de linge plat et vêtements de travail pour environ 1200 lits/places et 2000 agents à Illkirch-Graffenstaden 

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BOMP B/0213-334

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
UGECAM Alsace, 10b avenue A.Baumann, à l'attention de fauth Yvan, F-67400 Illkirch Graffenstaden. E-mail : fauth.yvan@ugecam-alsace.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ugecam-alsace.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://https:/cnamts.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
UGECAM D'ALSACE, 10b avenue Achille Baumann - B.P. 70104, à l'attention de m.Farine, F-67403 Illkirch. Tél. : (+33) 3 90 40 62 26. E-mail : georges.farine@ugecam-alsace.fr. Fax : (+33) 3 90 40 62 13. URL : https://www.ugecam-alsace.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
UGECAM D'ALSACE, 10b avenue Achille Baumann - B.P. 70104, à l'attention de m.Farine, F-67403 Illkirch. E-mail : georges.farine@ugecam-alsace.fr. URL : https://cnamts.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
UGECAM D'ALSACE, 10b avenue Achille Baumann - B.P. 70104, F-67403 Illkirch. URL : https://cnamts.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.
Protection sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
location et entretien de linge plat et vêtements de travail.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : établissements sanitaires dans les départements 67 et 68.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
location et entretien de linge plat et vêtements de travail
pour environ 1200 lits/places et 2000 agents.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
98310000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : linge plat et vêtements de travail
pour environ 1200 lits/places et 2000 agents
environ 2.5 tonnes par jour 365 jours par an.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : vêtements de travail anonymes.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 36(à compter de la date d'attribution du contrat)


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er juin 2012, jusqu'au : 31 mai 2015.

Lot n° 01

Intitulé : CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE CLEMENCEAU 2 SITES 67082 STRASBOURG et 67403 ILLKIRCH
1) Description succincte :
Location et entretien de linge et vêtements de travail

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
98310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 02

Intitulé : CERRAN DE MORSBRONN LES BAINS - 67360 et au CERRAN DE NIEDERBRONN LES BAINS - 67110
1) Description succincte :
Location et entretien de linge et vêtements de travail

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
98310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 03

Intitulé : CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE 67133 SCHIRMECK Cedex et au CENTRE MEDICAL 67420 SAALES
1) Description succincte :
Location et entretien de linge et vêtements de travail

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
98310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 04

Intitulé : CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE LE MUESBERG - 68150 AUBURE
1) Description succincte :
Location et entretien de linge et vêtements de travail

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
98310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 05

Intitulé : CENTRE MEDICAL LALANCE - 68460 LUTTERBACH , CENTRE MEDICAL STE ANNE - 68502 GUEBWILLER Cedex - CENTRE MEDICAL LE SCHIMMEL - 68290 MASEVAUX
1) Description succincte :
Location et entretien de linge et vêtements de travail

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
98310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 06

Intitulé : CENTRE MEDICAL LUPPACH 68480 BOUXWILLER - CENTRE MEDICAL LE ROGGENBERG 68134 ALTKIRCH Cedex
1) Description succincte :
Location et entretien de linge et vêtements de travail

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
98310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif sous 30 jours, budget de fonctionnement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les documents suivants peuvent être utilisés : DC 1, DC 2, disponibles à l'adresse : http://www.minefe.gouv.fr. Le soumissionnaire fournira une déclaration sur l'honneur où il précisera :
- ne pas avoir fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour infractions prévues aux art. Du code pénal 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2° alinéa du 421-5, 433-1, 2° alinéa du 434-9, 435-2, 441-1 à 441-7, 1° et 2° alinéas du 441-8,441-9 et 450-1 ;
- ne pas avoir fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue à l'art. 1741 du code général des impôts ;
- ne pas avoir fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art. L8221-1l8221-5, L8251-1, L8252-1, L5221-8, L8231-1 et L8241-1 du code du travail ;
- ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'art. L. 620-1 du code de commerce ;
- ne pas être déclaré en état de faillite personnelle au sens de l'art. L625-2 du code du commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- ne pas être admis au redressement judiciaire au sens de l'art. L620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée du marché ;
- avoir souscrit les déclarations fiscales et sociales ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par l'organisme chargé du recouvrement ;
- être en règle au cours de l'année précédente au regard des art. L5212-1 à L5212-17 et L5214-1 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration des chiffres d'affaires, concernant les prestations similaires des 3 derniers exercices ;
- production de justifications de capacités professionnelles, techniques ou financières des sous-traitants ;
- déclaration ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Récapitulant les moyens mis en oeuvre pour garantir la qualité de la prestation : moyens logistiques, qualification professionnelle, plan de qualité... La preuve de la capacité pourra être apportée par tout moyen
- références de prestations similaires au cours des 3 dernières années ;
- descriptif de l'entreprise avec les moyens selon le tableau joint à la consultation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. étendue des prestations : livraisons, aides aux transferts, traçabilité, gestion des flux,organisation proposée
Pondération : 40.
2. qualité des articles : descriptif et/ou échantillons demandés
Pondération : 30.
3. prix
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
013/2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 janvier 2012, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 12 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les modalité de transmission des offres par voie dématérialisée sont précisées en annexe au Règlement de Consultation (Rc).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nancy, cité Judiciaire rue du Général Fabvier, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 8 3 90 8 5 00. Fax : (+33) 3 8 3 27 4 9 84


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nancy, cité Judiciaire rue du Général Fabvier, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 8 3 90 8 5 00. Fax : (+33) 3 8 3 27 4 9 84


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Blanchissage
Prestations de services
Textile

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
17Produits de l'industrie textile
74Services fournis principalement aux entreprises
93Services personnels
 
    


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