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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 29/04/2011 Date de péremption : 06/06/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 84B N° annonce (BOAMP) 215

location/entretien de machines à affranchir avec les balances postales associées pour l'ensemble de l'université de rouen à Mont Saint Aignan 

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BOMP B/0084-215

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université de Rouen, direction des Affaires Financières Service de l'achat Public 1 rue Thomas Becket, contact : cyriane COURAGE, responsable du Service de l'achat Public, à l'attention de M. Président de l'université de Rouen Cafer OZKUL, F-76821 Mont-Saint-Aignan. Tél. : (+33) 2 35 14 70 06. E-mail : marchepublic@univ-rouen.fr. Fax : (+33) 2 35 14 63 24.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Université de Rouen, services Centraux 1 rue Thomas Becket, contact : direction des Affaires Financière Service Achat Public, à l'attention de Mme Responsable du Service de l'achat Public Cyriane Courage, F-76821 Mont-Saint-Aignan Cedex. Tél. : (+33) 2 35 14 62 70. E-mail : marchepublic@univ-rouen.fr. Fax : (+33) 2 35 14 63 24. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_6UedXNPAID

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Université de Rouen, 1 rue Thomas Becket, contact : direction des Affaires Financières - service de l'achat Public, à l'attention de Mme Responsable du Service de l'achat Public COURAGE, F-76821 Mont-Saint-Aignan Cedex. Tél. : (+33) 2 35 14 62 70. E-mail : marchepublic@univ-rouen.fr. Fax : (+33) 2 35 14 63 24


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
Education.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mp 2011-03.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
location

Lieu principal de livraison : ensemble des composantes de l'université de Rouen.
Code NUTS : FR232.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
location/Entretien de machines à affranchir avec les balances postales associées pour l'ensemble de l'université de Rouen. L'achat de matériel est exclu. Le marché ne portera que sur de la location. Il s'agira de matériels neufs. Le matériel recyclé est proscrit.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30131400, 30133000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché décomposé en 3 lots attribuables séparément ou au même prestataire. Chaque lot constitue un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique sans montant mini/maxi.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Machine à affranchir volume d'affranchissement inférieur à 50 lettres par jour
1) Description succincte :
Petite machine à affranchir pour un faible volume d'affranchissement inférieur à 50 lettres par jour

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30131400, 30133000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Machine à affranchir volume d'affranchissement de 50 à 150 lettres par jour
1) Description succincte :
Machine à affranchir pour un volume d'affranchissement de 50 à 150 lettres par jour

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30131400, 30133000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Machine à affranchir volume d'affranchissement supérieur à 150 lettres par jour
1) Description succincte :
Machine à affranchir pour un volume d'affranchissement supérieur à 150 lettres par jour

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30131400, 30133000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
2 modèles de machines devront être proposés :
a) Machine "classique" (machine nécessitent de peser le courrier avant de l'affranchir)
b) Machine "à peser dynamique" (machine automatique qui pèse et affranchit le courrier automatiquement au prorata de son poids)

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Décret 2006-975 du 1er août 2006.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les justifications à fournir sont celles prévues aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics.
Elles pourront être apportées au moyen des documents Cerfa Dc1, Dc2, DC 6 et DC 7 ou sous tout autre forme contenant les mêmes éléments.
Les documents peuvent être téléchargés sur le site internet www.colloc.bercy.gouv.fr.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une note de présentation générale de l'entreprise est demandée.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste des références de l'entreprise dans le domaine de la présente consultation est demandée.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MP 2011-03.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 juin 2011, à 11:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Marché conclu pour 3 ans fermes. Les contrats de location commenceront tous au 1er janvier 2012 et se termineront au 31 décembre 2014.
Avis d'appel public à la concurrence envoyé par voie électronique au BOAMP et au Joue.
Accés libre, directe et complet aux documents de la consultation sur le profil d'acheteur achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 avril 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 35 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional pour le réglement des litiges Préfecture de région des Pays de la Loire, 6 Quai Ceinerey B.P. 33515, F-44035 Nantes Cedex. Tél. : (+33) 2 40 08 64 64. URL : http://www.pays-de-la-loire.pref.gouv.fr. Fax : (+33) 2 40 47 66 66


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 avril 2011

Mots déscripteurs
Location
Matériel de bureau

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
30Machines de bureau et matériel informatique
71Location sans opérateur
 
    


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