Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 252974

location, entretien, maintenance et assurance de deux journaux électroniques d'informations municipales à Vigneux Sur Seine 

Avis de marché

Département de publication : 91
Annonce No 11-252974
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
mairie de vigneux sur seine'.
 Correspondant : M. le maire, 75 rue Pierre Marin, 91270 Vigneux-sur-Seine, adresse internet : http://www.mairie-vigneux-sur-seine.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-idf-centre.fr .

Objet du marché : 
location, entretien, maintenance et assurance de deux journaux électroniques d'informations municipales.

Lieu d'exécution et de livraison: 
vigneux sur seine, 91270 Vigneux-sur-Seine.

Caractéristiques principales : 

le candidat s'engage à fournir des journaux électroniques et à en assurer la pose et la mise en service. Il doit assurer la maintenance, le parfait état de fonctionnement, le nettoyage pour un aspect extérieur irréprochable. La prestation comprend la fourniture de tout le matériel nécessaire à la transcription des textes par le personnel communal à partir d'un poste de son travail informatisé. Le titulaire s'engage à assurer la formation du personnel communal chargé de la composition des textes.
+ Variantes
Trois autres modèles de panneaux électroniques peuvent être proposés, à la condition qu'ils aient un mode de fonctionnement similaire et qu'ils respectent les contraintes énoncés dans le présent document

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
jusqu'au 21 octobre 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le paiement s'effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics. Les délais de paiement seront conformes à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par décret no2008-1355 du 19 décembre 2008, 30 jours à compter du 1er juillet 2010.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Dans les deux formes, les partenaires devront désigner impérativement un mandataire dans l'acte d'engagement, afin de représenter l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et de coordonner les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres membres pour l'exécution du marché et ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Cependant, la garantie décennale ne sera exercée que contre les prestataires eux-mêmes.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 décembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA 433.

Renseignements complémentaires : 
date limite de remise des offres
Le 2 décembre 2011 à 11 heures
delais et voies de recours
Le tribunal administratif de Versailles est compétent. Les délais et voies de recours sont précisés dans le Règlement de la Consultation.
duree du marche
La durée du marché prend effet à partir de sa date de notification au titulaire et prend fin le 21 octobre 2015.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
modalites de retrait du dce
Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site https://www.marches-idf-centre.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation.
Après inscription, allez à la rubrique " rechercher les avis et les consultations en cours " puis, cliquez sur " avis de marchés ", complétez l'objet du marché, puis renseigner l'organisme " Commune de Vigneux-Sur-Seine ".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

conditions de remise des offres
Réponse papier
Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, sous pli cacheté, à l'adresse suivante :
Par voie postale en RAR : Mairie de Vigneux sur Seine, service des marchés publics, 75 rue Pierre Marin 91270 Vigneux sur Seine. Remise en main propre : Mairie annexe, service marchés publics, 13 rue Henri Rossignol, 91270 Vigneux sur Seine.
Le dépot manuel d'un dossier est effectué en mairie annexe contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépot. Horaires d'ouverture : 9 heures à 11h30 et 13h30 à 16 heures.
Le pli indique la mention suivante : "Proposition pour MAPA 433 - location, entretien, maintenance et assurance de deux journaux électroniques d'information municipales"
Réponse électronique
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-idf-centre.fr
Les candidats peuvent déposer une offre par voie électronique via le site https://www.marches-idf-centre.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le dépôt du dossier de consultation. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 août 2006, pris en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics. Cette copie est transmise sous pli cacheté et comporte obligatoirement la mention lisible "copie de sauvegarde". La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
8 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de Vigneux sur Seine.

 Correspondant : 
service marchés publics, 75 rue Pierre Marin, 91270 Vigneux-sur-Seine, courriel : servicemarchespublics@mairie-vigneux-sur-seine.fr, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr .

Mots déscripteurs
Maintenance
Prestations de services
Publicité
Télégestion

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR