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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 81  (Tarn) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 09/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 431

location, entretien et maintenance de photocopieurs multifonctions et d'imprimantes pour le Conseil Général du Tarn 

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BOMP B/0209-431

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Tarn, hôtel du Département Direction Informatique Technique, à l'attention de M. le président du conseil général du Tarn, F-81013 Albi Cedex 9. Tél. : (+33) 1 05 63 45 64 68. Fax : (+33) 1 05 63 45 66 38.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.tarn.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.cg81.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CONSEIL GENERAL DU TARN, hôtel du Département Service des Marchés, à l'attention de Mme Patricia BLEYS, F-81013 Albi Cedex 09. Tél. : (+33) 05 63 45 64 68. Fax : (+33) 05 63 45 66 38. URL : https://marchespublics.cg81.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CONSEIL GENERAL DU TARN. Tél. : (+33) 05 63 45 64 68. URL : https://marchespublics.cg81.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CONSEIL GENERAL DU TARN. Tél. : (+33) 05 63 45 64 68. URL : https://marchespublics.cg81.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
location, entretien et maintenance de photocopieurs multifonctions et d'imprimantes.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : département du Tarn, 81000 Albi.
Code NUTS : FR627.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
location, entretien et maintenance de photocopieurs multifonctions et d'imprimantes.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50313000, 30121100 - PA01.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum et sans montant maximum.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif. Délai de paiement : 30 jours. Une avance est prévue (taux 5 %). Financement sur fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Conformément à l'article 51-VI du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Justificatifs candidature
- lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) ;
- attestation d'assurances en cours de validité ;
- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11SM01.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Conformément aux dispositions de l'article 56-II-2° du Code des marchés publics, à compter du 1er janvier 2010, pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000,00 EUR ht, les offres des candidats sont transmises uniquement par voie électronique.
Cette transmission sera faite à l'adresse suivante :
https://marchespublics.cg81.fr
En application de l'article 56-II-2° du code des marchés publics, les offres qui seront transmises sur support papier ne seront pas acceptées.
Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée de 5 ans fermes.
Le dépassement de la durée maximale de 4 ans, prévue à l'article 77-II du code des marchés publics est justifiée par la durée d'amortissement du matériel prévu au présent marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. Tél. : (+33) 1 05 62 73 57 57. Fax : (+33) 1 05 62 73 57 40


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. Tél. : (+33) 1 05 62 73 57 57. Fax : (+33) 1 05 62 73 57 40


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Location
Matériel de bureau

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
71Location sans opérateur
 
    


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