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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 102

Location et entretien de sanitaires autonomes pour le château pour le compte du Centre des Monuments Nationaux à Pierrefonds 

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BOMP B/0188-102Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre des Monuments Nationaux.
Correspondant : département juridique, 62 rue saint Antoine, 75004 Paris, courriel : marches-publics@monuments-nationaux.fr, adresse internet : http://www.monuments-nationaux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : location et entretien de sanitaires autonomes pour le château de Pierrefonds.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : château de Pierrefonds - rue Viollet-Le-Duc, 60350 Pierrefonds.

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet la location et l'entretien de sanitaires autonomes pour le château de Pierrefonds. Les prestations comprennent :
- l'état des lieux initial, la location, la livraison, l'installation, la mise en fonctionnement, l'entretien et la maintenance des trois sanitaires (un module " homme ", un module " femme " et un module accessible aux personnes à mobilité réduite) la fourniture des consommables (papier, savon, etc.) pendant toute la durée de la location et leur retrait au terme de la location ;
- la location, la livraison, l'installation, la mise en fonctionnement, l'entretien et la maintenance d'un appareil d'éclairage extérieur autonome et le repli du matériel au terme de la location. Cet éclairage servira pour éclairer l'entrée des sanitaires lors des locations du château en soirée ;
- la mise en place d'un bardage en bois autour des sanitaires avec chicane d'entrée afin d'isoler les sanitaires de l'esplanade, son entretien, son enlèvement et la remise en état des lieux au terme de la location. Ce bardage comportera un panneau de signalétique indiquant l'entrée des sanitaires
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé sur les ressources propres de l'établissement.
Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Le mode de paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément au décret 2008-407 du 28 avril 2008, modifiant l'article 98 du Code des marchés publics.
Les prix sont réputés fermes pour toute la durée d'exécution du marché. Ils sont actualisables dans les conditions fixées à l'article 3.1 du document unique valant acte d'engagement et cahier des clauses particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats sont informés que le groupement éventuel devra adopter la forme du groupement solidaire en cas d'attribution du marché.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : se référer au règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 17 heures.

Renseignements complémentaires : e détail des sous-critères pour l'analyse de la valeur technique (notée sur 60 points) et du prix (noté sur 40 points) sont indiqués à l'article 7.1 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PMI (Place de Marché Interministérielle) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Ou directement via le lien suivant :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4639&orgAcronyme=f5j.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : se référer au règlement de la consultation.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de jouy, 75181 Paris, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de jouy, 75181 Paris, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Location
Prestations de services
Sanitaire

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
26Autres produits minéraux non métalliques
71Location sans opérateur
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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