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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 59

location et entretien des vetements de travail - annees 2012-2013-2014 à Toulouse 

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BOMP B/0209-59Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulouse.
Correspondant : M. De la Ville de Toulouse le maire, hôtel de Ville 1, place du Capitole, 31000 Toulouse, tél. : 05-81-91-73-41, courriel : marchespublics@grandtoulouse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location et entretien des vetements de travail - années 2012-2013-2014 - 11v125pa.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 98310000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR623.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit :
-Seuil minimum: 35 000,00 EUR (H.T.)
-Seuil maximum: 50 000,00 EUR (H.T.)
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.aucune variante ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée.
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.les prix sont fermes pour la première période (du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012) puis sont révisés annuellement.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2012, ou de sa notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2012.le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans (jusqu'au 31 décembre 2014).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : art. 86 à 111 du code des marchés publics
modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique
délai global de paiement : 30 jours
ressources propres de la Ville de Toulouse
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires. Les prix sont fermes pour la première période (du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012) puis révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : la liste des documents et renseignements à fournir est énoncée dans le Règlement de la consultation, accessible librement et gratuitement sur le site www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence : 11v125pa).

Capacité économique et financière - références requises : se reporter au règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
-Norme EN 14065 dite R.A.B.C. Ou équivalent
-certification ISO 9001 et/ou 14001
chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- qualité : 40 % ;
- performances environnementales : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 16 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11V125PA.

Renseignements complémentaires : afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants : Un modèle de chaque vêtement sur cintre qui sera restitué après notification des offres. Ces échantillons doivent être fournis en même temps que l'offre.
Personnel féminin :
- tunique et pantalon,
- blouse
Personnel masculin :
- veste et pantalon de cuisinier de couleur blanche,
- blouse,
- veste et pantalon de couleur bleu marine,
- veste et pantalon de couleur grise,
- veste et pantalon de protection haute visibilité
- vêtement anti froid (sans manche et doudoune manche longue),
- veste et pantalon de couleur noire (cuisinier)
ces échantillons devront être accompagnés d'une fiche technique établie par le fournisseur sur laquelle figureront les caractéristiques du produit et le nom du candidat. Ils seront déposés au service de la Cuisine centrale de la Ville de Toulouse 1 rue Paulin Talabot 31100 Toulouse avant les dates et heures limites des réceptions des offres.ces articles seront restitués à tous les candidats et à leur charge exclusive après notification du marché.
transmission électronique des offres: Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres.
Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé.concernant les conditions de présentation des plis électroniques, elles sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible :
-En version papier à chaque candidat et gratuitement auprès de la Direction de la Cuisine Centrale (après demande par télécopie au 05-67-73-81-18) à l'adresse suivante :
Direction de la Cuisine centrale - 1 rue Paulin Talabot - 31100 Toulouse
-En version électronique immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr (Référence acheteur public : 11v125pa)
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Date limite d'obtention : 15 novembre 2011, à 11 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique.
6 rue René Leduc - 7ème étage - B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, adresse internet : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Cuisine Centrale.
Correspondant : Mme ESTRADE Sandra 1, rue Paulin Talabot, 31100 Toulouse, tél. : 05-67-73-81-16, courriel : sandra.estrade@mairie-toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté Urbaine du Grand Toulouse -Direction de la Cuisine Centrale.
Correspondant : Mme KUDERA Marie-Claude 1 rue Paulin Talabot, 31100 Toulouse, tél. : 05-67-73-81-06, courriel : marie-claude.kudera@mairie-toulouse.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique 1 place de la légion d'honneur - B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr.

Mots déscripteurs
Blanchissage
Habillement
Location
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
18Articles d'habillement et fourrures
71Location sans opérateur
93Services personnels
 
    


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