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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 29/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 261519

Location et entretien de vetements de travail pour les agents des cuisines mutualisées des collèges du Département de l'Isère 

Avis de marché

Département de publication : 38
Annonce No 11-261519
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil général de l'Isère.
 Correspondant :  M. le président, direction Education et Jeunesse 37 rue Moyrand - B.P. 1096 Cedex 1, 38022 Grenoble, télécopieur : 04-76-00-60-08, adresse internet : http://www.isere.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
location et entretien de vetements de travail pour les agents des cuisines mutualisées des collèges du Département de l'isère.

Lieu d'exécution : 
isère.

Caractéristiques principales : 

l'objet de la consultation est la location et l'entretien de vetements de travail utilisés par les agents départementaux employés dans les cuisines mutualisées des collèges (Cmc) et les équipes territoriales mobiles des maisons de territoires du Département de l'isère. Le marché est un marché à bons de commande sans montants minimum ou maximum passé en application de l'article 30 du Code des marchés publics. . Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
quantité estimée 24660,00 u.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.
la durée du contrat précitée est une durée maximum. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an

Cautionnement et garanties exigés : 
garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres du conseil général de l'isère, y compris les emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; La liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - valeur technique : pertinence du contenu du mémoire technique : 20 %;
     - valeur technique : test échantillons : pertinence de la qualité des vetements proposés : 10 %;
     - valeur technique : pertinence de la démarche environnementale : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
29 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
A11DEJ-DD04.

Renseignements complémentaires : 
les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclus avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, sont des accords-cadres au sens de l'article 1.5) et 32 de la directive 2004/18/ce du 31/03/2004. Dossier de consultation gratuit qui peut etre téléchargé sur le site www.isere.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : conditions d'exécution à caractère environnemental Les produits doivent etre conformes aux écolabels éventuellement proposés par le candidat (cf. tableau "aspects environnementaux" . Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.des précisions sont apportées dans le réglement de la consultation concernant les critères de jugement des offres. Voir également l'annexe au règlement de la consultation (cadre du mémoire technique)attention : la remise des échantillons est différente de l'adresse de remise des offres : Cuisine centrale du Conseil Général de l'isère - 41 rue Normandie Niemen - 38432 Echirolles.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 conseil général de l'isère Direction Education et Jeunesse Service ressources 37 rue Moyrand B.P. 1096 38022 Grenoble Cedex1 Pour l'envoi des échantillons seulement, l'adresse est la suivante :Cuisine Mutualisée des collèges - cg38 - 41 rue Normandie Niemen, 38130 Echirolles, télécopieur : 04-76-00-60-08.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
.
 conseil général de l'isère Direction Education et Jeunesse Service ressources Immeuble Orangeraie 37 rue Moyrand B.P. 1096, 38022 Grenoble Cedex1, télécopieur : 04-76-00-60-08.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 conseil général de l'isère Direction Education et Jeunesse Service ressources Immeuble Orangeraie 37 rue Moyrand B.P. 1096, 38022 Grenoble Cedex1, télécopieur : 04-76-00-60-08, adresse internet : http://www.isere.fr .

Mots déscripteurs
Habillement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
95Services domestiques
 
    


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