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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 234

location et entretien des vêtements de travail pour les services de la ville de Saint-Nazaire et de la CARENE 

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BOMP B/0203-234

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint-Nazaire, groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE - coordonnateur du groupement : Ville de Saint-Nazaire Place françois Blancho B.P. 416, à l'attention de M. le maire de Saint-Nazaire, F-44606 Saint-Nazaire Cedex. Tél. : (+33) 2 40 00 41 63. E-mail : mao@mairie-saintnazaire.fr. Fax : (+33) 2 40 00 40 38.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-saintnazaire.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.carene-epp.cce.bull.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Saint-Nazaire, 6, rue Pierre Mendès france, contact : prévention sécurité du travail, à l'attention de M. Pierre BRIZAIS ou M Daniel FREHEL, F-44600 Saint-Nazaire. Tél. : (+33) 2 44 73 44 28. E-mail : brizaisp@mairie-saintnazaire.fr. Fax : (+33) 2 44 73 44 26

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande publique, place François Blancho - B.P. 416 Courriel : mao@mairie-saintnazaire, à l'attention de M. coupez Mikaël, F-44606 Saint-Nazaire Cedex. Tél. : (+33) 2 40 00 41 63. E-mail : mao@mairie-saintnazaire.fr. Fax : (+33) 2 40 00 40 38

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
location et entretien des vêtements de travail pour les services de la Ville de Saint-Nazaire et de la CARENE - en groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.
Code NUTS : FR511.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
location et entretien des vêtements de travail pour les services de la Ville de Saint-Nazaire et de la CARENE.

En groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE.
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de l'ordre de service de démarrage. Il est reconductible 3 fois par reconduction tacite, par période de 1 An soit pour une durée maximale de 4 Ans. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant Mini 42 000,00 EUR (T.T.C.) - montant Maxi 138 000,00 EUR (T.T.C.) Date prévisionnelle d'exécution : le 1er février 2012.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- la ville et la CARENE financent sur les fonds propres ;
- paiement par mandat administratif suivi d'un virement à 30 jours maximum ;
- forme du prix : révisable.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
En application de l'article 14 du code des marchés publics et de l'article 7 du ccag fcs, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractères environnemental.
Ces conditions sont décrites dans le CCTP
Le candidat présentera dans son offre un mémoire technique expliquant sa démarche.
Une attention sera portée aux traitements favorisant les principes de développement durable tels que : des produits lessiviels fortement biodégradables, des eaux recyclées, des rejets au réseau d'assainissement faibles et des consommations réduites.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : compétences, références, moyens.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les entreprises auront à produire obligatoirement un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que définies dans les articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics :
- le formulaire Dc1 ou une lettre de candidature dûment complété et signé par la personne habilitée, précisant si le candidat se présente seul ;
- le formulaire Dc2 - déclaration du candidat - dûment complété et signé ou tout autre document reprenant l'ensemble des informations contenues dans ce formulaire.

Les pièces mentionnées aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D8222- 8 du code du travail-( en remplacement du DC 6)
- le formulaire NOTI 2 - état annuel des certificats reçus au 31 décembre de l'année précédent la consultation - ou une attestation sur l'honneur par laquelle le candidat atteste avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales correspondant à sa situation ;
- les références techniques récentes pour des prestations de même nature.

Lors de l'attribution, l'entreprise attributaire qui aura fourni des déclarations sur l'honneur en lieu et place des formulaires NOTI 2 et les pièces mentionnées aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D8222- 8 du code du travail devra les transmettre dans un délai de 8 jours calendaires à compter de la réception de la demande de la personne publique.

Les formulaires cités sont disponibles sur le site Internet : http://www.minefe.gouv.fr.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique : qualité des vêtements de travail (40), note méthodologique relative aux systèmes qualités et environnementaux mis en place par l'entreprise dans le cadre de ce marché : traçabilité des vêtements de travail, impacts liés aux consommations énergétiques et eau, biodégradabilité des produits lessiviels, ..., déplacements (10), le mémoire technique précisant les moyens logistiques qui seront mis en oeuvre (10)
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11.151.01.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le DCE sera remis gratuitement aux entreprises qui en feront la demande par mail, télécopieur ou courrier (aux coordonnées figurant en en-tête du présent avis) ou retiré directement sur www.carene-epp.cce.bull.fr
Les candidats doivent choisir un seul mode de transmission de leur candidature et de leur offre, soit par voie électronique, soit par voie papier, sous peine de rejet de l'offre.
Remise des plis sur support papier : Les offres devront être remises contre récépissé ou envoyé en recommandé avec avis de réception aux coordonnées figurant en en-tête du présent avis.
Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.carene-epp.cce.bull.fr
Les documents contenus dans ce(s) fichier(s) devront être présentés dans l'un des formats fichiers suivants (logiciels courants: formats Word, Acrobat, Excel, rtf...).
Signature électronique :
La remise des candidatures/offres devra être revêtue de la signature électronique minimum de niveau 2 de la personne habilitée à répondre à la consultation par sa société. En cas de groupement, seule sera apposée la signature du mandataire représentant le groupement.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
En fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du soumissionnaire retenue, en offre papier ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette B.P. 24111, F-44000 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://nantes.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 59


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, place François Blancho B.P. 416, F-44606 Saint-Nazaire Cedex. E-mail : mao@mairie-saintnazaire.fr. Tél. : (+33) 2 40 00 41 63. URL : http://www.carene-epp.cce.bull.fr. Fax : (+33) 2 40 00 40 38


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Blanchissage
Habillement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
18Articles d'habillement et fourrures
93Services personnels
 
    


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