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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 79  (Deux-Sèvres) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 275

Location d'équipements scéniques et de matériels de sonorisation, lumière et vidéo avec prestation et assistance technique à Niort 

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BOMP B/0207-275

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Niort, place Martin Bastard - B.P. 516, à l'attention de Mme le maire, F-79022 Niort Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Niort - Service Achats - Hotel administratif - Bâtiment Triangle, place Martin Bastard - B.P. 516, à l'attention de service Achats : Stéphane ROI (pour les lots 1 et 2) fax: 05 49 78 74 10 ou Service Culturel : Jacqueline BONNANFANT (pour le lot 3) fax : 05 49 78 77 96, F-79022 Niort Cedex. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de niort - Service Achats - Hotel administratif - Bâtiment Triangle, place Martin Bastard - B.P. 516, à l'attention de stéphane ROI, F-79022 Niort Cedex. Fax : (+33) 05 49 78 74 10. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Niort - Service Marchés Publics - Hotel administratif - Bâtiment Triangle - 3ème étage- porte T303, place Martin Bastard - B.P. 516, F-79022 Niort Cedex. URL : http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
accord cadre - location d'équipements scéniques et de matériels de sonorisation, lumière et vidéo avec prestation et assistance technique.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : niort, 79000 Niort.
Code NUTS : FR533.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
l'opération est décomposée en 3 lots.
Chaque lot fera l'objet d'un contrat d'accord cadre séparé.
Le présent accord cadre concerne lla fourniture d'équipements scéniques et de matériels de sonorisation, lumière et vidéo avec prestation et assistance technique pour les besoins de la ville de Niort.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
51310000, 32342410.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification.
La durée prévisionnelle des marchés subséquents ne dépassera pas 1 an.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : les contrats d'accord cadre pour l'ensemble des lots pourront être reconduits 3 fois pour une durée d'un an. Leur durée maximale ne pourra excéder 4 ans.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Location de matériels de sonorisation, lumière et vidéo et assistance technique pour la foire exposition de la Ville de Niort

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32342410.

3) Quantité ou étendue :
Montant maximum annuel : 29 000 EUR (T.T.C.)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Location de matériels sonorisation, lumière et vidéo et assistance technique pour les autres manifestations de la Ville de Niort

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32342410.

3) Quantité ou étendue :
Montant maximum annuel : 30 000 EUR (T.T.C.)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Sonorisation et éclairage de spectacles et concerts pour la Ville de Niort avec assistance et prestation technique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
51310000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum / maximum annuel : 41 000 / 120 000 EUR (T.T.C.)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement budget de la commune ; ressources propres
Règlement par virement administratif, délai global de paiement : 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats devront remettre en appui de leur candidature, les renseignements suivants :

- une lettre de candidature précisant le ou les lots concerné(s)

En cas de candidature groupée, cette lettre mentionnera clairement la forme du groupement, le nom de l'entreprise mandataire

Pour chacun des membres du groupement, le cas échéant :
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir formulaire Dc1 joint au dossier de consultation).

Le candidat est invité à fournir les renseignements ci-après :
- chiffre d'affaires des trois dernières années ;
- description des moyens humains et techniques de l'entreprise ;
- présentation de références en rapport avec l'objet de l'accord cadre
Si une entreprise est dans l'impossibilité de fournir références et chiffres d'affaires demandés parce que récemment créée, elle pourra justifier de ses capacités professionnelles et financières par d'autres moyens : références ou expérience professionnelle de ses responsables, tous éléments financiers, ..

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - pour le lot 3 : le candidat devra remettre également copie du certificat label " prestataire de Service du Spectacle Vivant " ou équivalent.
Etant précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour le lot 3, l'opérateur économique devra disposer d'au moins :
- label " prestataire de service du Spectacle Vivant " ou équivalent.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DLMG 2011-46.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 décembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Visite de site obligatoire pour le lot 1 avant la remise des offres.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : février 2012
Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_-3jHCX513W
Le dossier est également accessible via le site internet de la Ville de Niort www.vivre-a-niort.com rubrique " vos démarches/marchés publics ". Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.
Les candidatures /Offres pourront être remises au choix du candidat soit par voie dématérialisée soit sur support électronique soit sur support papier.
Quel que soit le support choisi, les réponses doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis.
La remise par voie dématérialisée s'effectue sur la plate forme www.achatpublic.com , selon les règles d'utilisation de celle-ci.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac - B.P. 541, F-86020 Poitiers Cedex

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics de Bordeaux, 4b esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex. E-mail : catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 05 56 90 65 30. Fax : (+33) 05 56 90 65 00


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac - B.P. 541, F-86020 Poitiers Cedex


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Location
Matériel électrique
Sonorisation
Vidéo

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
32Equipements de radio, télévision et communication
71Location sans opérateur
74Services fournis principalement aux entreprises
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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