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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 15/06/2009 16:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 264

Location d'un espace de dialogue professionnel en ligne, à Arras 

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BOMP B/0081-264

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Pas-de-Calais, hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson, à l'attention de M. le président du conseil général du Pas-De-Calais, F-62018 Arras Cedex 9.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg62.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www2.local-trust.com/cg62/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département du Pas-de-Calais, direction de la Communication, rue Ferdinand Buisson, contact : M. Bertrand BINOIS, F-62018 Arras Cedex 9. Tél. : 03 21 21 91 24. Fax : 03 21 21 62 96

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département du Pas-de-Calais, service Commande Publique Secrétariat de la CAO 10 rue des Carabiniers d'artois, contact : mmes Leclercq ou Toeuf, F-62018 Arras Cedex 9. Tél. : 03 21 21 67 30. Fax : 03 21 21 62 38

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département du Pas-de-Calais, service Commande Publique Secrétariat de la CAO 10 rue des Carabiniers d'artois, F-62018 Arras Cedex 9

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
aoo 09/22 AD - location d'un espace de dialogue professionnel en ligne.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson, 62018 Arras Cedex 9.
Code NUTS : FR.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet la location d'un espace de dialogue professionnel en ligne.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72500000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à lot unique à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les montants mini et maxi par périodes sont les suivants:
mini: 4000 EUR (H.T.) - maxi: 15 000 EUR (H.T.).

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une durée allant de la notification du marché au 31 décembre 2009. Sauf dénonciation, le marché est renouvelable au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant de la personne publique au moins trois mois avant la fin du marché. La durée du marché ne pourra excéder 4 ans.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget Départemental,
Mandat administratif,
Délai de paiement : 40 jours,
Prix révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- DC 4 ou lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer ;
- déclaration du candidat DC 5 : Version en vigueur, complété obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés public ou l'ensemble des attestations et renseignements prévus au DC 5 si le candidat n'utilise pas cet imprimé.
Le candidat devra fournir:
- attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 3 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail ;
- attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10 à L. 1221-12, L. 3243-1 et R3243-1 du code du travail français ou règles d'équivalent pour les candidats non établis en France ;
- nota bene : Le candidat pourra remettre l'imprimé DC 7 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31.12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence) ;
- entreprises de plus de 20 salariés : attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle résulte de l'article L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail ou règles d'équivalent pour les candidats non établis en France.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Capacité financière appréciée au regard du chiffre d'affaires des trois derniers exercices possibles, réalisé en fonction des attestations et certifications produites à l'appui du formulaire DC 5.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- moyens humains du candidat : Effectifs et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- capacité technique, appréciée en fonction des renseignements relatifs aux moyens matériels du candidat décrits dans le formulaire DC 5 (déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le prestataire pour l'exécution des prestations) ;
- références du candidat : Liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années (en indiquant montant, date et destinataire public ou privé).

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technique des prestations appréciée au regard du mémoire fonctionnel et technique (50 %) dont 30 % pour la description de la solution et de ses caractéristiques et 20 % pour la note rgaa), de la maquette en ligne (10 %), et du cv du chef de projet (10%)
Pondération : 70 %.
Critères : 2. prix des prestations jugé sur la base du devis quantitatif estimatif et du bordereau de prix unitaires
Pondération : 30 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO 09/22 AD.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 juin 2009, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 200 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet du conseil général http://www.cg62.fr onglet Marchés Publics, accéder en ligne aux marchés : Gestion des marchés publics électroniques ou sur https://www2.local-trust.com/cg62/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. Tél. : 03 20 63 13 00. Fax : 03 20 30 68 40

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. Tél. : 03 20 63 13 00. Fax : 03 20 30 68 40

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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