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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 52

location de fontaines à eau et fourniture de bonbonnes d'eau et de gobelets pour la ville de Blagnac 

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BOMP B/0222-52Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Blagnac.
Correspondant : M. le maire, place Jean-Louis Puig, 31700 Blagnac.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location de fontaines à eau et fourniture de bonbonnes d'eau et de gobelets.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 15981000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
location de fontaines à eau et fournitures de bonbonnes d'eau et de gobelets : Il s'agit de fournir, d'installer et d'entretenir une cinquantaine de fontaines à eau avec bonbonnes (sans raccord au réseau d'eau potable), de fournir les bobonnes à eau, les packs de gobelets et d'installer à côté de chaque fontaine un présentoir vertical pour 3 ou 4 bonbonnes en réserve. Les fontaines fournies devront etre neuves. Toutes les fontaines devront proposer la distribution d'eau tempérée et réfrigérée. . Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 12000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 30000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. L'ensemble des prestations sera facturé de la manière suivante : #Location des fontaines : le titulaire adressera une facture annuelle en début de période (terme à échoir) précisant la période de facturation (il pourra établir une facture globale pour l'ensemble des appareils). Celle-Ci devra impérativement mentionner la référence de chaque appareil, le nom ainsi que l'adresse du site d'installation et le service ou la situation. #Les consommables : le titulaire adressera une facture trimestrielle à terme échu pour toutes les livraisons exécutées dans le mois. Celle-Ci devra impérativement mentionner la désignation du site livré, le numéro du bon de livraison, la référence de l'appareil ainsi que le détail et la quantité des consommables livrés. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : En application du budget de la Ville.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.(formulaire Dc1) Déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire Dc2) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires au cours des 3 dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat. Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle).

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité technique de l'offre : 35 % ;
- prix : 30 % ;
- délai de livraison : 20 % ;
- performance en matière de développement durable : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA1159.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Blagnac.
service de réception des offres et des candidatures Place Jean-Louis Puig, 31706 Blagnac Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Achats.
Correspondant : Mlle Hieronsens Cécile 5 impasse des Alouettes, 31700 Blagnac Cedex, tél. : 05-61-71-06-07.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique.
Correspondant : Mlle Marc Sandrine 241, route de Grenade, 31700 Blagnac Cedex, tél. : 05-61-71-07-22, télécopieur : 05-61-71-08-40.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Reprocolor 31.
8 rue Maurice Caunes, 31200 Toulouse, tél. : 05-61-61-49-49, télécopieur : 05-61-61-49-48, adresse internet : http://www.edi-tender.com/blagnac/Dce.asp?N=337917.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond Iv, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Le candidat évincé pourra également intenter un recours dirigé contre la contrat dans le cadre posé par l'arret Ce 2007 Société Tropic Travaux.

Mots déscripteurs
Fontainerie
Location

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
71Location sans opérateur
 
    


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