Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224B N° annonce (BOAMP) 53

location de générateurs de dialyse à Freyming Merlebach 

0119-->
BOMP B/0224-53Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Carmi-est.
Correspondant : M. le directeur général de la CANSSM, 77 avenue de Ségur, 75715 Paris Cedex 15.

Objet du marché : location de générateurs de dialyse.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 33181100.

Lieu de livraison : hôpital de Freyming 2 rue de France B.P. 50161, 57804 Freyming Merlebach.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
la procédure de consultation utilisée est celle des marchés passés en application des articles 26 II et 28 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 16 Juin 2008 portant règlement sur les marchés des organismes de Sécurité Sociale du Régime Général, applicable aux organismes relevant du régime spécial de Sécurité Sociale dans les Mines
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée d'un an à compter de la date de notification et qui pourra être reconduit trois fois sans excéder une durée total de quatre ans.le marché prévoit a minima la location de huit générateurs de dialyse.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la forme des prix est forfaitaire pour les prestations prévues dans la location maintenance définie à l'article 1 du CCAP et à prix unitaire pour les prestations de formation des agents. Les prix du marché sont réputés être établis sur la base des conditions économiques du mois civil précédent le mois correspondant à la date limite de dépôt des offres.
Les prix seront calculés en application de la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur lors du règlement.
Les prix sont fermes pour la première année.les règlements sont effectués et ordonnancés sur présentation de factures en un original et un duplicata. Les factures des prestations location-maintenance seront émises mensuellement. Les sommes dues au titre de l'exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente jours maxi à compter de la réception de la facture.le taux applicable pour le calcul des intérêts moratoire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les prix seront calculés en application de la taxe à la valeur ajoutée en vigueur lors du règlement.le mode de règlement est le virement administratif. Le marché est financé sur le fond propre de la CANSSM.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique du matériel proposé : 40 % ;
- prix : 30 % ;
- coût des consommables : 15 % ;
- garantie et délai de livraison : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est également disponible sur la plateforme suivante : www.achatpublic.com. (Réf. : Ma11es0001).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CANSSM
CARMI-EST.
21, avenue Foch B.P 60570, 57018 Metz, télécopieur : 03-87-74-69-43.

Instance chargée des procédures de recours : TGI de Paris 4 boulevard du Palais, 75055 Paris Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du TGI de Paris 4 boulevard du Palais, 75055 Paris Cedex 01.

Mots déscripteurs
Location
Matériel médical

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR