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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 27  (Eure) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 239739

location et gestion complète avec garantie de résultat d'un pigeonnier urbain sur la commune de Louviers 

Avis de marché

Département de publication : 27
Annonce No 11-239739
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
ville de Louviers.
 Correspondant : M. le maire, 19 rue Pierre Mendès France - B.P. 621, 27406 Louviers, tél. : 02-32-09-58-32, télécopieur : 02-32-09-58-13.

Objet du marché : 
mission de régulation de la population des pigeons sur la commune de Louviers avec la mise à disposition d'un pigeonnier.

Lieu d'exécution : 
commune de Louviers.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la mission de régulation de la population des pigeons sur la commune de Louviers avec la mise à disposition d'un pigeonnier.
Le marché est décomposé en tranches comme suit :
- tranche ferme : mission de régulation de la population des pigeons sur la commune de Louviers avec la mise à disposition d'un pigeonnier ;
- tranche conditionnelle : rachat d'un pigeonnier à l'issue de la mission

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
prestations financées par la commune de Louviers.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera attribué soit à un prestataire unique soit à un groupement de prestataires conjoints.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble de ces documents.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique appréciée sur la base du mémoire justificatif établi par le candidat : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
1.e.r décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
les dossiers de consultation pourront être téléchargés à l'adresse suivante : http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp.
Pour tout renseignement complémentaire relatif au téléchargement, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe de support Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises ou au 01.72.33.90.70.

La valeur technique pondérée à 40 % sera appréciée sur la base des sous-critères suivants :
- la méthode de comptage initial - 10 points ;
- le matériel proposé, sa concordance avec les exigences du cahier des clauses techniques particulières - 10 points ;
- le mode de gestion du pigeonnier - 20 points, dont :
- nombre de passages (10 points) ;
- entretien et suivi sanitaire (5 points) ;
- régulation et stérilisation (5 points).


Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76605 Rouen Cedex 1
Tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.
Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr,
Télécopieur : 02-32-08-12-71,
Adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré contractuel : avant la signature du marché. Recours contractuel : En application du décret no 2009-1456 du 27 novembre 2009 sur les procédures de recours applicables au contrat de la commande publique, possibilité de référé contractuel selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative.
- recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours ouverts aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres devront parvenir :
- soit par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération Seine-Eure
Maison commune
Avenue des Métiers - B.P. 117
27101 val de reuil Cedex

- soit déposées contre récépissé à la même adresse
- soit par voie électronique sur le site Synapse : http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
9 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Location

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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