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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186B N° annonce (BOAMP) 117

Location, gestion, l'exploitation et l'animation d'une patinoire mobile pour la Commune de La Garenne-Colombes 

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BOMP B/0186-117Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de La Garenne Colombes.
Correspondant : M. Juvin Philippe, Maire, 68 boulevard de la République, 92250 La Garenne Colombes, tél. : 01-72-42-40-94, courriel : marches.publics@lagarennecolombes.fr, adresse internet : http://www.lagarennecolombes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location, gestion, l'exploitation et l'animation d'une patinoire mobile pour la Commune de La Garenne-Colombes.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 92610000
Objets supplémentaires : 79952100.

Lieu d'exécution : la garenne colombes, 92250 La Garenne Colombes.

Code NUTS : FR105.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option n°1 : Cours de patinage
option n° 2 : Deux animations avec présence du Père Noël le 17 décembre 2011 et le 24 décembre 2011.
Option n° 3 : Jeux de lumières.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 7 décembre 2011 et jusqu'au 18 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours comptés à partir de la date de réception de la facture par l'administration sur le budget communal fonction 415-nature 611.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d'un groupement. A l'issue de l'attribution du marché le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51-VII du Code des Marchés Publics.
Si le groupement auquel il est prévu d'attribuer le marché est contraint d'assurer une transformation, au niveau de la forme du groupement, il devra dans un délai de 7 jours francs compter de la demande de la Collectivité, par courrier ou télécopie fournir l'ensemble des pièces constituant le groupement sous la forme solidaire.dans le cas où ces justificatifs ne pourraient pas être produits dans le délai imparti par le candidat retenu, l'offre sera rejetée et le candidat éliminé. La collectivité se réserve la possibilité de retenir le candidat ayant présenté l'offre classée immédiatement après au regard des critères de jugement.
En application de l'article 51-VI du Code des Marchés Publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise ; ;
- : extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA/2011/DJCS/03.

Renseignements complémentaires : le Pourvoir adjudicateur conformément au Code des marchés publics, se réserve le droit de négocier, à l'issue de l'analyse des offres, avec le ou les candidats présentant la ou les meilleures offres. En cas de négociation les candidats seront avertis. La négociation pourra avoir lieu par écrit ou lors de réunions organisées à la Mairie de La Garenne-Colombes, dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation sont à retirer gratuitement à l'adresse suivante : Commune de La Garenne-Colombes, service des marchés publics 68, boulevard de la République, 92250 La Garenne-Colombes. Horaire : du lundi au vendredi de 9 heures à 12h et de 14 heures à 17h. Tél : 01 72 42 40 94 ; télécopieur : 01 72 42 45 59 ; E-Mail : marches.publics@lagarennecolombes.fr ou https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_KMPu48iRsj.

Prix : 0 EUR.

Date limite d'obtention : 21 octobre 2011, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de La Garenne Colombes.
68 boulevard de la République, 92250 La Garenne Colombes, tél. : 01-72-42-40-94, courriel : marches.publics@lagarennecolombes.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_KMPu48iRsj.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de La Garenne Colombes.
Correspondant : Mme Billault Alice 68 boulevard de la République, 92250 La Garenne Colombes, tél. : 01-72-42-40-94, télécopieur : 01-72-42-45-59, courriel : marches.publics@lagarennecolombes.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_KMPu48iRsj.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de La Garenne Colombes.
68 boulevard de la République, 92250 La Garenne Colombes, télécopieur : 01-72-42-45-59, courriel : marches.publics@lagarennecolombes.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_KMPu48iRsj.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex., tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 29, rue Barbet-De-Jouy, 75700 Paris Cedex 7., tél. : 01-44-42-63-43, télécopieur : 01-44-42-63-37.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 4,boulevard de l'hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Equipement sportif
Equipements spécialisés
Location
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
36Meubles et produits des industries diverses
71Location sans opérateur
74Services fournis principalement aux entreprises
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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