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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 21/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 261739

location d'un hélicoptère à turbine destiné à cartographier l'infestation des chenilles processionnaires du pin sur des peuplements forestiers du littoral vendéen - année 2011 à Talmont-Saint-Hilaire 

Avis de marché

Département de publication : 85
Annonce No 11-261739

Départements de rappel : 
17,33
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SM lutte contre chenille proces. pin.
 Correspondant : marina AMELINEAU, 3 rue de l'hôtel de Ville, 85440 Talmont-Saint-Hilaire, tél. : 02-51-90-63-65, télécopieur : 02-51-90-63-22, courriel : info@talmontsainthilaire.fr.

Objet du marché : 
location d'un hélicoptère à turbine destiné à cartographier l'infestation des chenilles processionnaires du pin sur des peuplements forestiers du littoral vendéen - année 2011.

Lieu d'exécution : 
littoral vendéen de Noirmoutier en l'ile à la Faute sur Mer en incluant l'ile d'yeu.

Caractéristiques principales : 

cartographier l'infestation des chenilles processionnaires du pin sur des peuplements forestiers du littoral vendéen

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
- contrôle de l'état sanitaire des peuplements forestiers avec pins dans chaque commune ;
- vérification de l'efficacité des traitements effectués en septembre de l'année en cours ;
- 30 heures de vol réparties en 2 prestations de 15 heures qui s'étendra sur la côte littorale de Noirmoutier en l'ile à la Faute sur Mer en incluant l'ile d'yeu.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
5 décembre 2011.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - expérience de l'entreprise (qualités, moyens humains...) : 40 %;
     - technicité de l'entreprise (suivi des travaux, qualité de l'outillage...) : 30 %;
     - prix : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
30 novembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
62Transports aériens
 
    


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