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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 223

location d'hélicoptère en vue d'heures de vol dans le cadre des activités du Conseil Général à Nice 

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BOMP B/0204-223

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour le développement - bureau de la commande publique - 208 route de Grenoble - bâtiment Space B - 6ème étage - bureau 638, à l'attention de M. le président du conseil général des Alpes-Maritimes, F-06000 Nice. Tél. : (+33) 04 97 18 68 72. E-mail : bcpdev-marches@cg06.fr. Fax : (+33) 04 97 18 77 59.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marches06.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
location d'hélicoptère en vue d'heures de vol dans le cadre des activités du conseil général des Alpes maritimes.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 03.

Lieu principal de prestation : département des Alpes Maritimes.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
location d'hélicoptère en vue d'heures de vol dans le cadre du conseil général des Alpes maritimes.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60424120 - FB04.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande avec minimum et maximum en application de l'article 77 du Code des marchés publics.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par reconduction expresse et par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois. Selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement s'effectuera sur le budget du Département et sur ses ressources propres.
Le réglement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la comptabilité publique et dans le délai de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics.
l'unité monétaire utilisée sera l'euro.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire, après attribution.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, daté et signé, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.02.2005 ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2 ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques A.

B et C
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services au cours des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau minimum n'est exigée.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- liste des principaux services au cours de la dernière année en indiquant la date et le destinataire public ou privé ;
- indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique notamment licence de pilote professionnel ou équivalent délivré par la DGAC ;
- attestation d'assurance " personnes transportées " couvrant l'appareil pour tous les risques à terre et en vol : responsabilité civile de l'hélicoptère à laquelle s'ajoute la couverture (casse) à terre ou en l'air ;
- liste des appareils de vol et descriptif des modèles ;
- certificat de navigabilité en cours de validité ;
- carte d'hélisurface à jour délivrée par la Préfecture ou équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : capacités à effectuer du transport de personnel et de matériel en milieu difficile (altitude, montagne, relief accidenté).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique
Pondération : 60.
2. le prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0209.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Le DCE peut être retiré gratuitement :
- par courrier à l'adresse visée en tête de l'avis ;
- sur demande par télécopie au 04 97 18 77 59 ou par courriel : bcpdev-marches@cg06.fr. Le DCE sera alors envoyé par voie postale ou électronique, selon la demande ;
- par voie électronique à l'adresse Internet suivante: http://www.e-marches06.fr ;
- sur place à l'adresse et aux horaires indiqués ci-dessous.

Dgad / Bureau de la commande publique- bâtiment Space B - 6ème étage- bureau 638 - 208 route de Grenoble 06201 Nice Cedex 3

(Heures d'accueil : de 9h à 12h et de 14h à 16h, du lundi au vendredi)

Le retrait du DCE peut se faire jusqu'à la date limite de remise des offres.

Remise des candidatures et des offres :

Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé à l'adresse suivante (heures d'accueil de 9h à 12 h et de 14h à 16h du lundi au vendredi) :

Dgad / Bureau de la commande publique

Bâtiment Space B - 6ème étage -Bureau 638

208 route de Grenoble 06200 Nice

Ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.

Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.e-marches06.fr

Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ß copie de sauvegarde x envoyée avant les dates et heures limites fixées, à l'adresse visée en tête de l'avis.

Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007.

Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.

Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Délais d'intervention : le prestataire devra être prêt à intervenir dans un délai de 24 heures, y compris les samedis, dimanches et jours fériés, dès qu'il aura été contacté par téléphone puis confirmé par bon de commande envoyé par télécopie , par le représentant de la DEDD.

Analyse de la valeur technique : une note globale sur 20 sera attribuée pour la valeur technique qui sera analysée au vu des éléments figurant dans le mémoire technique :
- nombre d'heures de vol du pilote, expérience au vu du CV dont expérience en levage et transport de charges et expérience en milieu de haute montagne et en milieu accidenté, ainsi que la composition et expérience de l'équipage : mécanicien, expérience au vu du CV- noté sur 8 ;
- équipements annexes et embarqués de l'appareil (guidage/navigation, équipements pour élingue, matériel de sécurité- noté sur 6 ;
- organisation du contact (permanence), vol de mise en place (localisation base hélico), solution de remplacement (du pilote, de l'équipage, de l'appareil) - noté sur 6.

Modalités d'ouverture des offres : séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, F-06300 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 92 04 13 13. Fax : (+33) 04 93 55 78 31


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée ;
- référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative ;
- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Aéronautique
Location
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
35Autres matériels de transport
62Transports aériens
63Services auxiliaires des transports
71Location sans opérateur
 
    


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