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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 02/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 347

location et installation d'une construction modulaire provisoire à usage de local d'accueil au groupe scolaire Paul Barilliet à Bry-Sur-Marne 

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BOMP B/0187-347

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Bry-sur-Marne, 1, Grande rue Charles de Gaulle, à l'attention de M. Jean-Pierre Spilbauer, le maire, F-94360 Bry-sur-Marne. Tél. : (+33) 1 45 16 68 00. E-mail : mairie@bry94.fr. Fax : (+33) 1 45 16 68 48.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.bry94.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Commune de Bry-sur-Marne, 1, Grande rue Charles de Gaulle, contact : direction des Services Techniques, à l'attention de service Bâtiments et Logistiques - m. Ferrari, F-94360 Bry-sur-Marne. Tél. : (+33) 1 45 16 68 25. E-mail : mairie@bry94.fr. Fax : (+33) 1 45 16 68 48. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Commune de Bry-sur-Marne, 1, Grande rue Charles de Gaulle, contact : service Juridique et Marchés Publics, à l'attention de Mme Masdupuy, F-94360 Bry-sur-Marne. Tél. : (+33) 1 45 16 68 27. E-mail : mairie@bry94.fr. Fax : (+33) 1 45 16 68 48. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Commune de Bry-sur-Marne, 1, Grande rue Charles de Gaulle, contact : service Accueil, à l'attention de service Juridique et Marchés Publics, F-94360 Bry-sur-Marne. URL : http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
location et installation d'une construction modulaire provisoire à usage de local d'accueil au groupe scolaire Paul Barilliet.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
location

Lieu principal de livraison : 23 rue du 2 décembre 1870, 94360 Bry-sur-Marne.
Code NUTS : FR107.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la location d'un bâtiment modulaire a été choisie pendant la durée des travaux du centre de loisirs estimée entre 12 et 18 mois, pour une surface d'environ 90 mètres carrés. Le bâtiment sera conçu en une salle de 90 mètres carrés (15m x 6m) pouvant être divisée en deux salles de 45 mètres carrés par des cloisons amovibles.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44211100, 70310000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Variante sur les caractéristiques techniques du bâtiment modulaire.

Valeur estimée hors TVA : 30 000 EUR.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Constitution d'une garantie à première demande pour le versement de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres de la Commune.
Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Le taux des intérêts moratoires correspond au taux de la BCE majoré de 7 points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme juridique de groupement n'est imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ceux fixés dans le règlement de la consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ceux fixés dans le règlement de la consultation.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ceux fixés dans le règlement de la consultation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11FOU006.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat.

Il est disponible :
- sur place auprès du service indiqué dans le cadre I.1) du présent avis ;
- sur demande écrite (courrier, email ou télécopie) transmise à l'adresse officielle de la mairie ;
- par téléchargement sur le profil acheteur "www.achatpublic.com".

Les candidats devront présenter leur dossier sous pli cacheté portant la mention "Offre pour le marché de : Location et installation d'une construction modulaire provisoire à usage de local d'accueil au groupe scolaire Paul Barilliet- ne pas ouvrir".

Ce pli contenant les pièces de la candidature et celles de l'offre, devra être remis, contre récépissé auprès du Service accueil, ou envoyé par courrier recommandé à l'adresse officielle de la mairie.

La transmission dématérialisée des offres est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiments modulaires
Location

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
71Location sans opérateur
 
    


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