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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 98

location, installation et maintenance de quatre photocopieurs couleurs et trois photocopieurs noir et blanc pour EPCC 104 Cent Quatre à Paris 

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BOMP B/0223-98Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPCC 104 Cent Quatre.
Correspondant : Valérie cotto, 104 rue d'aubervilliers, 75019 Paris, tél. : 01-53-35-51-15, courriel : v.cotto@104.fr, adresse internet : http://104.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : location, installation et maintenance de quatre photocopieurs couleurs et trois photocopieurs noir et blanc.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 30121100.

Lieu de livraison : 104 rue d'aubervilliers, 75019 Paris.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations du marché sont les suivantes :
-Restitution de l'ancien matériel ;
-Location et livraison de copieurs ;
-Assistance technique lors de l'installation et la mise en service de copieurs ;
-Maintenance ;
-Formation du personnel du centquatre ;
-Reprise des matériels
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché porte sur 7 copieurs.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur le budget du pa. Le délai de paiement est de 30 jours à compter du service fait et de la réception de la facture.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : cf. réglement de consultation.

Situation juridique - références requises : cf. réglement de consultation.

Capacité économique et financière - références requises : cf. réglement de consultation.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : cf. réglement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. réglement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : cf. réglement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2011, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-170.

Renseignements complémentaires : 1/ référé précontractuel, articles l551-1, l551-2 du code de justice administrative. Le recours doit être introduit avant la conclusion du contrat; conformément à l'article 80 du cmp 2009, un délai d'au moins 16 jours sera respecté entre la date de notification du rejet de l'offre et la date de signature du marché; le référé peut être assorti d'une demande de suspension.
2/ recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief
nom de l'organisme : tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, 75181 paris , tél : 0144594400, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents sont remis gratuitement sur simple demande écrite
nom de l'organisme : le centquatre,
Correspondant : valérie cotto 104,rue d'aubervilliers, 75019 paris,
Courriel : v.cotto@104.fr,
Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : cet avis est également publié sur http://www.e-marchespublics.com.la consultation des avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com ( ou http://104.e-marchespublics.com ). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Epcc centquatre.
Correspondant : Aurélia legeay 104 rue d'aubervilliers, 75019 Paris, courriel : a.legeay@104.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris 7 rue de jouy, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Matériel de bureau

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
 
    


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