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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 241999

Location, installation, mise en oeuvre et maintenance de matériel de reprographie et d'impression laser couleur 

Avis de marché

Département de publication : 6
Annonce No 11-241999
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
C2R.
 Correspondant :  Marchés Publics Service, Cellule Marchés Publics, 820, route des Dolines, 06904 Sophia Antipolis, tél. : 04-93-95-58-60, courriel : marches-publics.certiam@certi.cnafmail.fr, adresse internet : https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ANPH8gZGkL .

Objet du marché : 
location, installation, mise en œuvre et maintenance de matériel de reprographie et d'impression laser couleur.

Lieu d'exécution et de livraison: 
820, route des Dolines, 06904 Sophia Antipolis.

Caractéristiques principales : 

fourniture, en location avec entretien et maintenance, d'un matériel de reprographie numérique couleur (quadrichromie), extrêmement rapide, haute définition laser, équipé d'une unité de connexion permettant de copier, d'imprimer, et devant être intégré dans un environnement informatique Ethernet

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
2 imprimantes copie / impression / numérisation
1 imprimantes copie / impression / numérisation / télécopie
2 imprimantes copie / impression.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 2 janvier 2012 et jusqu'au 1.e.r janvier 2015.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
virement bancaire (Mandat administratif).délai de paiement : 30 jours. Le marché est financé sur fonds propres du C2r.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur financière : 40 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - mise en œuvre du développement durable : 20 %;
     - délai : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
30 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
\PA 2011/13.

Renseignements complémentaires : 
conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ANPH8gZGkL
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
Toutes les dispositions devront être prises en préalable à l'installation par le Titulaire. Pour assurer l'adéquation de l'offre aux besoins de la collectivité, une visite du site est obligatoire avant le dépôt de l'offre. Cette visite fera l'objet d'une présentation des locaux dans lesquels doivent être installés les équipements. Les candidats pourront ainsi, entre-autres :
1) juger de l'espace disponible afin d'adapter leur offre à l'encombrement maximal du matériel permettant la disposition des deux équipements demandés dans ces locaux ;
2) prendreconnaissance des dimensions et caractéristiques du copieur à évacuer, conformément aux dispositions du cahier des charges.
la visite sera sanctionnée par une attestation de visite à joindre dans l'offre du candidat.
les candidats devront prendre rendez-vous par téléphone auprès de M. Denis DELFINO au 04 93 95 59 11.
les visites sont programmées entre le 2 novembre 2011 et le 18 novembre 2011. Une seule visite est admise par candidat. En conséquence, chaque soumissionnaire prendra ses dispositions afin de s'affranchir des conditions du déroulement du marché. Aucune dérogation ne sera admise.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
C2R AMOM.

 Correspondant : 
des marchés publics Services, 820, route des Dolines, 06904 Sophia Antipolis, tél. : 04-93-95-58-60, courriel : marches-publics.certiam@certi.cnafmail.fr, adresse internet : https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ANPH8gZGkL .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 820, route des Dolines, 06904 Sophia Antipolis, adresse internet : https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ANPH8gZGkL .

Mots déscripteurs
Impression
Reprographie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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