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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 252928

location d'une laveuse, balayeuse, aspiratrice de voirie à Saint Brice Sous Foret 

Avis de marché

Département de publication : 95
Annonce No 11-252928
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
commune de Saint-Brice-sous-Forêt.
 Correspondant : alain Lorand, 14 rue de paris, 95350 Saint-Brice-sous-Foret.

Objet du marché : 
location d'une laveuse, balayeuse, aspiratrice de voirie.

Caractéristiques principales : 

-Véhicule compact permettant d'être conduit avec un permis de catégorie B ;
-Il sera pourvu d'un système de lavage haute pression, avec réserve d'eau et pistolet d'arrosage ;
-Un aspirateur à feuilles et déchets secs devra être intégré et permettre d'améliorer la propreté des abords de voiries ;
-Un système de balais complètera l'équipement de la machine afin permettre le nettoiement des voiries

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la balayeuse, aspiratrice, laveuse permettra d'obtenir une grande qualité de travail et un coût d'utilisation et d'entretien le plus faible possible avec une grande fiabilité.
Cette machine permettra de balayer et de laver en simultané, ce qui améliore grandement le rendement et la qualité du travail. Elle permettra de traiter en même temps la voirie, le caniveau, le stationnement et le trottoir grâce à un groupe de balayage performant d'environ 2 500 mm de large et un système de perche de lavage à rotation à 360° et une rampe de lavage avant.

Le fonctionnement de la pompe de lavage se fera simultanément avec le groupe d'aspiration, ce qui autorisera une meilleure performance dans le domaine de la propreté.
Le moteur devra être de génération moderne et offrant les normes anti-pollution applicables aux engins ayant une vitesse maximale inférieure à 25 km/h, normes anti-pollution applicables aux véhicules routiers. Energie GO.
La cabine sera chauffée et climatisée à large visibilité avec son poste de conduite qui pourra être déplacé de droite à gauche.
Un système d'humectage des poussières sera intégré, contrôlé depuis la cabine afin d'assurer une longue autonomie de travail.
En outre, la machine mise à disposition par le loueur devra intégrer un respect particulier pour la pollution sonore.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
en application des articles 101 à 105 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
ressources propres de la ville financées par l'impot local.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le délai de mise à disposition de la machine : 30 %;
     - la valeur technique de l'offre suivant le mémoire technique, dont les critères de rendement et la fiabilité du matériel proposé : 30 %;
     - prix de l'offre de location pour la durée de 3 mois : 30 %;
     - tous les critères environnementaux qui seront présentés et détaillés dans l'offre de location : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
22 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
STECH/2011-MAPA-068.

Renseignements complémentaires : 
procédure de recours :
1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise - a l'attention de M. le Greffier - 2/4 Boulevard de l'hautil - B.P. 322 - 95 027 Cergy-Pontoise Cedex - tel 01.30.17.34.00 télécopieur 01.30.17.34.59 - courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
2)Introduction des recours :
Référé pré-contractuel
A partir de la réception de l'information du rejet d'une offre, tout candidat dispose d'un délai de 11 jours (s'il a été averti par voie électronique) ou de 16 jours, pour contester, adresser un courrier à la ville et faire un référé précontractuel auprès du juge du Tribunal Administratif.
Référé contractuel
L'Exercice d'un référé contractuel (une fois le marché signé et notifié) peut être utilisé par tout candidat évincé, un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter de la conclusion du marché dans les autres cas.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
8 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
thierry texier, tél. : 01-39-33-24-82, courriel : d.s.t@saintbrice95.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
lydie couturier, tél. : 01-34-29-42-84, courriel : marchespublics@saintbrice95.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
lydie couturier, télécopieur : 01-39-94-48-52, courriel : marchespublics@saintbrice95.fr.

Mots déscripteurs
Location
Nettoyage urbain

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
71Location sans opérateur
 
    


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