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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 99

Location, livraison de divers matériels concernant les travaux en régie pour le compte de la commune à Coudekerque-Branche 

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BOMP B/0188-99Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Coudekerque Branche.
Correspondant : M. le maire, place de la République, 59210 Coudekerque Branche, tél. : 03-28-29-25-20, poste : 1092, télécopieur : 03-28-64-56-38, courriel : servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr, adresse internet : http://www.ville-coudekerque-branche.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://achatpublic.flandre-dunkerque.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale - commune.

Objet du marché : location, livraison de divers matériels pour les travaux en régie de la Ville de Coudekerque-Branche.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 42000000.

Lieu de livraison : coudekerque-Branche, 59210 Coudekerque Branche.

Code NUTS : FR3.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
location, livraison de divers matériels pour les travaux en régie de la Ville de Coudekerque-Branche
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande comportant un montant maximum de 50 000 EUR (H.T.).
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché a une durée d'un an à compter de la notification, il peut être être renouvelable expressément 2 fois.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 98 du CMP : paiement sous 30 jours dès réception de la facture - paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat unique ou groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : articlles 43-44-45 du CMP - capacité financières, techniques, professionnelle.

Situation juridique - références requises : candidat seul et groupement solidaire.

Capacité économique et financière - références requises : suffisante.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : suffisante.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- délai et mémoire technique (fiches techniques des matériels proposé dans le cadre du marché, disponibilité des matériels, conditions de livraison, service après-vente et toutes pièces jugées utiles par le candidat de nature à étayer et à justifier son offre... : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011.43.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement - les candidats peuvent soit télécharger le dossier par le biais de la plateforme de dématérialisation : achat public.flandre-dunkerque.com - soit en faire la demande par mail : servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr - soit retirer le dossier contre récépissé de retrait directement au service des marchés publics, 5 rue H. Ghesquière à Coudekerque-Branche, soit en faire la demande par courrier à M. le maire, soit par télécopieur : 0328645638.

Prix : 0 EUR.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être remise au plus tard le 17/10/2001 avant 16 heures de la manière suivante :
sur support papier déposées contre récépissé de de dépôt directement au service des marchés publics, 5 rue H. Ghesquière à Coudekerque-Branche ou à l'hôtel de Ville, Place de la République à Coudekerque-Branche ou adressé à M. le maire par courrier recommandé avec AR ou par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation achatpublic.flandre-dunkerque.com : marché 2011.44

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Coudekerque-Branche.
Correspondant : mesdames SLOWINSKI et BOURGOIS hôtel de Ville Service Marchés Publics, 59210 Coud.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille rue Jacquemars Giélée, 59000 Lille.

Mots déscripteurs
Location

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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