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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 25/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 94

location, livraison, installation et maintenance d'une base nautique temporaire à Achères 

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BOMP B/0081-94Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Achères.
Correspondant : M. le maire, 8 rue Deschamps Guérin B.P. 100, 78260 Achères, tél. : 01-39-79-64-00, télécopieur : 01-39-79-64-86.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location, livraison, installation et maintenance d'une base nautique temporaire.

Type de marché de fournitures : location.

Lieu de livraison : ville d'achères - etang des Bauches, 78260 Achères.

Code NUTS : FR103.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
durée du marché : du 7 juillet au 19 août 2009
Marché unique
Aucune d'option

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière liée à l'exécution du marché ne sera appliquée.
Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du C.M.P.; application d'un prix global et forfaitaire que le titulaire devra impérativement décomposer.; prix ferme et non actualisable; règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS; délai global de paiement 40 jours; financement par budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire avec mandataire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements ; membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1-garanties et capacités techniques et financières;
2-références professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Autres renseignements demandés :
- Une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle couvrant la totalité de l'objet du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- caractère esthétique : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mai 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09-021.

Renseignements complémentaires : chaque candidat doit effectuer une visite du site afin d'évaluer la faisabilité de sa prestation.
Cette visite fera l'objet d'une attestation à verser au dossier de l'offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le D.C.E. Est à télécharger gratuitement par chaque candidat à l'adresse électronique suivante : http://www.achatpublic.com.
Aucune demande d'envoi du D.C.E. Sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres sont transmises par lettre R.A.R. Ou déposées contre récépissé au service des marchés.
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 avril 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Achères.
Correspondant : service des Marchés Publics 8 rue Deschamps Guérin B.P. 100, 78260 Achères.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Achères.
Correspondant : Mme Catherine SCAGNI 8 rue Deschamps Guérin B.P. 100, 78260 Achères, tél. : 01-39-22-23-56.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Achères.
Correspondant : M. Stéphane DOVIN 8 rue Deschamps Guérin B.P. 100, 78260 Achères, tél. : 01-39-79-64-88.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Mots déscripteurs
Equipement sportif
Location
Produits des industries diverses

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
71Location sans opérateur
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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