Contact Inscription gratuite
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 09  (Ariège) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 19

location longue durée de 8 véhicules de service pour le CHIVA 

1206-->
BOMP B/0194-19Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier du Val d'Ariége.
Correspondant : M. le directeur, B.P. 90064, 09017 Foix Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : location longue durée de 8 véhicules de service pour le CHIVA.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 34100000.

Lieu de livraison : saint Jean de Verges.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit de la fourniture, de la livraison et de la maintenance. Marché ordinaire unique

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Loyer par véhicule. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Un échéancier financier devra etre fourni pour chaque véhicule. Le paiement sera effectué par virement administratif trimestriellement à terme échu. Financement sur budget d'exploitation de l'hôpital. Paiement par virement administratif à 50 jours à compter de la date de réception de la facture au CHIVA. Comptable public assignataire des paiements : M. Le Trésorier Principal de Foix. Application des articles 86 à 118 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1107112.

Renseignements complémentaires : l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CHIVA.
Correspondant : Nathalie SANMARTIN - directrice adjointe en charge des services économiques et logistiques logistique B.P. 90064, 09017 Foix Cedex, courriel : nathalie.sanmartin@chi-val-ariege.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CHIVA - Cellule des marchés.
Correspondant : Marion LOCATELLI B.P. 90064, 09017 Foix Cedex, tél. : 05-61-03-31-79, courriel : marion.locatelli@chi-val-ariege.marcoweb.fr, adresse internet : http://www.chi-val-ariege.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : http://chi-val-ariege.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de toulouse 6 rue raymond IV - B.P. 7007 Cedex 07, 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (Cja) dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Articles L 551-1 et R 551-1 du CJA pour le référé précontractuel qui peut etre exercé jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Mots déscripteurs
Location
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
60Transports terrestres
71Location sans opérateur
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR