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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 105

location longue durée de trois véhicules pour les services de la commune basés à Saint Brice Sous Foret 

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BOMP B/0185-105Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Saint-Brice-sous-Forêt.
Correspondant : alain Lorand, 14 rue de paris, 95350 Saint-Brice-sous-Foret.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location longue durée de trois véhicules pour les services de la commune de saint brice sous foret.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 34115000
Objets supplémentaires : 34100000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 60 mois.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Afin de prendre en compte les durées d'amortissement comptable des investissements réalisés, le présent marché excédera la durée de 4 ans obligatoire pour les marchés à bons de commande conformément à la dérogation prévue à l'article 77 du code des marchés publics.

Caractéristiques principales :
location de 3 véhicules pour une durée de 60 mois.
Cette location n'inclut pas les assurances, la fourniture du carburant, l'entretien courant, les frais d'immatriculation et de contrôles techniques

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : en application des articles 101 à 105 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la ville financées par l'impot local.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 51 du code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : application des articles 43, 44, 45, 46, 52 du code des marchés publics.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations : 50 % ;
- la valeur technique de l'offre suivant le mémoire technique : 30 % ;
- le délai de livraison : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : STECH/2011-MAPA/053.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : thierry texier, tél. : 01-39-33-24-82, courriel : d.s.t@saintbrice95.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : lydie couturier, tél. : 01-34-29-42-84, courriel : marchespublics@saintbrice95.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Correspondant : lydie couturier, télécopieur : 01-39-94-48-52, courriel : marchespublics@saintbrice95.fr, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil - B.P. 322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel
A partir de la réception de l'information du rejet d'une offre, tout candidat dispose d'un délai de 11 jours (s'il a été averti par voie électronique) ou de 16 jours, pour contester, adresser un courrier à la ville et faire un référé précontractuel auprès du juge du Tribunal Administratif.
Référé contractuel
l'exercice d'un référé contractuel (une fois le marché signé et notifié) peut être utilisé par tout candidat évincé, un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter de la conclusion du marché dans les autres cas.

Mots déscripteurs
Location
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
71Location sans opérateur
 
    


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