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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 227541

LOCATION D'UNE MACHINE DE MISE SOUS PLI 

Avis de marché

Département de publication : 95
Annonce No 11-227541
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Bezons.
 Correspondant : M. Lesparre Dominique, Maire, 2 rue de la mairie B.P. 30122, 95875 Bezons Cedex, tél. : 01-34-26-50-00, télécopieur : 01-30-76-32-91.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .

Objet du marché : 
location d'une machine de mise sous pli.

Lieu de livraison : 
2, rue de la mairie, 95870 Bezons.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est un marché concernant la fourniture en location pour une durée de 5 ans d'une machine de mise sous pli destinée au service " Impression ". Ce dernier n'est pas alloti Marché passé en procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics), seuil inférieur à 50 000 euro(s) HT, et couvert par l'accord sur les marchés publics de l'omc. Les matériels et prestations associées concernés par le présent marché sont précisés ci-après. Machine de mise sous pli répondant aux caractéristiques suivantes : insertion de 1 à 5 documents, Postes : au minimum : 2 postes A4, 1 poste " Encart ", Enveloppes Prises en charge : C5 et C6 (norme ISO 216), Grammage des papiers pris en charge : 80 à 120 gr, Pliage réalisés : simple, double et en accordéon, Performance machine : environ 2500 à 3000 plis / heure, Machine sur table, Alimentation : 220 v, Encombrement, le plus faible possible compte tenu du lieu dans lequel sera disposée la machine, à savoir : longueur maximum : environ 0,8 mètre, toléré à 0,9 mètre, profondeur maximum : 0,6 m maximum, Les soumissionnaires pourront proposer un prix de rachat de la machine existante. La machine existante est à reprendre dans tous les cas (avec rachat proposé, ou non), Installation de la machine sur site et formation des utilisateurs pour 3 personnes sur une demi journée, entretien / maintenance sur site à compter de l'installation de la machine

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
le marché démarrera à compter de sa notification pour s'achever à la fin de toute obligation en découlant. La durée de location est de 5 ans à compter de la livraison sur site de la machine. La durée de garantie est à préciser par le titulaire en annexe au présent document. Les prestations de maintenance seront réalisées par le titulaire dès l'installation de la machine sur site jusqu'à la fin du contrat de location

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les fournitures, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, après vérification par la personne responsable. Les prestations seront financées dans le cadre du budget de la ville de Bezons et feront l'objet d'un mandat administratif.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité de l'offre proposée (adéquation de l'offre avec la demande, respect des fonctionnalités) : 55 %;
     - délais d'intervention pour les opérations de maintenance suite à panne : 10 %;
     - prix proposé : 35 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
NF 11/29.

Renseignements complémentaires : 
adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil. B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. Tél. 01 30 17 34 00. télécopieur 01 30 17 34 69. Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil. B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. Tél. 01 30 17 34 00. télécopieur 01 30 17 34 69. Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours: - recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil. B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tel 01.30.17.34.00 télécopieur 01.30.17.34.69.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats peuvent obtenir le dossier de consultation : Soit par voie postale, Soit par retrait direct, Soit par e-mail. Soit par la plate-forme de dématérialisation KLEKOON : http://www.klekoon.com/?organisme=bezons Auprès de : Direction de la Commande Publique Tél : 01.34.26.50.47 télécopieur : 01.30.76.32.91 marches@mairie-bezons.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Mairie de Bezons.

 Correspondant : 
Mme Yvon(Edith) Edith, 2, rue de la Mairie, 95870 Bezons, tél. : 01-34-26-50-35, courriel : e.yvon@mairie-bezons.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de Bezons.

 Correspondant : 
Mme sourbier carine, 2, rue de la Mairie, 95870 Bezons, tél. : 01-34-26-50-66, télécopieur : 01-30-76-32-91, courriel : c.sourbier@mairie-bezons.fr.

Mots déscripteurs
Matériel électrique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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