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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 165

location et de maintenance de 9 photocopieurs pour Meaux Habitat à Meaux 

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BOMP B/0212-165Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Meaux Habitat.
Correspondant : M. Pierre denaud, directeur général, bd des Cosmonautes, 77109 Meaux Cedex, tél. : 01-60-23-97-96, télécopieur : 01-60-23-29-20, courriel : a.public@meaux-habitat.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif. Organisme de droit public.

Objet du marché : marché de location et de maintenance de 9 photocopieurs pour Meaux Habitat.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 30121100
Objets supplémentaires : 50313000.

Lieu de livraison : siège et agences de Meaux Habitat, 77100 Meaux.

Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est un marché passé selon la procédure adaptée (articles 26 II et 28 du Code des Marchés Publics).
Le marché comprend 2 tranches à savoir :
- une tranche ferme comprenant :
- 3 photocopieurs noir et blanc
- une tranche conditionnelle comprenant :
- 5 photocopieurs noir et blanc
- 1 photocopieur couleur
les prestations de la tranche ferme débuteront à compter du 9 mars 2012.
La décision de lever la tranche conditionnelle fera l'objet d'un ordre de service spécifique. La décision interviendra par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard le 01/06/2013. En cas d'affermissement de la tranche conditionnelle, les prestations débuteront à compter du 23/07/2013

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres.
Le paiement des prestations s'effectuera dans les conditions fixées à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'entreprise n'aura pas à revêtir de forme juridique spéciale. Toutefois, en cas de groupement, un candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Attestation sur l'honneur certifiant être en règle, au cours de l'année précédant la consultation, au regard des articles L5212-1 et L5212-5 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapées.
Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat.
Attestation d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l'entreprise peut encourir en raison de son activité.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : effectifs, encadrement et moyens matériels de l'entreprise
- présentation d'une liste de prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années ; le cas échéant, certificats de qualification professionnelle ou équivalent
- les candidats pourront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8222-7 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique et les caractéristiques du matériel proposé par rapport aux matériels demandés par le client : 40 % ;
- le prix de location : 30 % ;
- le coût de maintenance à la copie : 20 % ;
- les caractéristiques du service après vente : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-18.

Renseignements complémentaires : afin de vérifier les caractéristiques et le fonctionnement du matériel proposé en fonction de la demande figurant à l'annexe 1 au CCTP et des besoins de Meaux Habitat, le candidat s'engage à recevoir, dans ses locaux, Meaux Habitat afin de procéder à une présentation et un essai des matériels proposés. Le candidat devra indiquer dans sa note méthodologique l'adresse des locaux où cette vérification pourra être effectuée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être retiré ou envoyé gratuitement après demand écrite sur papier à entête du candidat; exclusivement par courrier ou par télécopie auprès de OPH Meaux Habitat, Direction Juridique Achats et Contentieux, boulevard des Cosmonautes - 77109 Meaux Cedex tél : 0160239796 télécopieur : 0160232920
dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Z-GJIciysC&v=1&selected=0.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les formes et conditions prévues au réglement de consultation et devront être envoyées par tous moyens permettrant de leur conférer date et heure certaines.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Meaux Habitat DJAC.
bd des Cosmonautes, 77109 Meaux Cedex, télécopieur : 01-60-23-29-20.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : OPH Meaux Habitat.
Correspondant : Mme Marianne ANDRZEJAK bd des Cosmonautes, 77109 Meaux Habitat, tél. : 01-60-23-97-96, télécopieur : 01-60-23-29-20.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : OPH MEAUX HABITAT / DJAC.
bd des Cosmonautes, 77109 Meaux Cedex, télécopieur : 01-60-23-29-20, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Z-GJIciysC.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats ont la possibilité d'introduire :
- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-1 du Code de Justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché
- une requête en 1ère instance en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-15 du Code de Justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché
- un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.

Mots déscripteurs
Matériel de bureau

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
 
    


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