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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 52  (Haute-Marne) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 79

Location et maintenance de cinq photocopieurs couleurs pour une durée de 60 mois au profil de la commune à Saint-Dizier 

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BOMP B/0222-79Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Dizier.
Correspondant : M. le député-maire, François cornut gentille, 12 rue de la Commune de Paris, 52115 Saint-Dizier Cedex, tél. : 03-25-07-31-46, télécopieur : 03-25-56-62-92, courriel : marche_public@mairie-saintdizier.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location et maintenance de cinq photocopieurs couleurs pour une durée de 60 mois.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 30121100
Objets supplémentaires : 50313200.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR214.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations de maintenance comprennent notamment la fourniture de tous les consommables nécessaires au fonctionnement des photocopieurs à l'exclusion du papier.
Le marché prévoit le paiement des modalités de reprise des contrats de location/maintenance encore en cours

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif dans les trente jours suivants la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, celui-ci devra être solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 69/11.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est gratuit.

Date limite d'obtention : 6 décembre 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier de consultation est remis sur simple demande par écrit (courrier télécopieur ou courriel) au service marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service informatique.
Correspondant : philippe CASANO cité administrative, 52115 Saint-Dizier, tél. : 03-25-07-31-35, courriel : pcasano@mairie-saintdizier.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Saint-Dizier
Service des marchés publics.
Correspondant : nicolas ADAM cité administrative 12 rue de la Commune de Paris, 52115 Saint-Dizier Cedex, tél. : 03-25-07-31-46, télécopieur : 03-25-56-62-92, courriel : marche_public@mairie-saintdizier.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 25 rue du Lycée, 51036 Saint-Dizier, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Mots déscripteurs
Location
Matériel de bureau

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
71Location sans opérateur
 
    


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