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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 02/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 570

Location et maintenance de copieurs multifonctions numériques noir ou couleur et la fourniture de prestations associées telles que la formation et la gestion de parc à Montreuil-sous-Bois 

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BOMP B/0208-570

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
FranceAgriMer, 12, rue Henri ROL-TANGUY, à l'attention de saf - unité achats, F-93555 Montreuil-sous-Bois Cedex. Tél. : (+33) 1 73 20 20 00. E-mail : mpublics@franceagrimer.fr. Fax : (+33) 1 73 30 30 34.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://franceagrimer.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
FranceAgriMer, 12, rue Henri ROL-TANGUY, contact : service des Affaires financières- unité achats, F-93555 Montreuil-sous-Bois Cedex. Tél. : (+33) 1 73 30 20 00. E-mail : mpublics@franceagrimer.fr. Fax : (+33) 1 73 30 30 34. URL : http://franceagrimer.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
FranceAgriMer, 12, rue Henri ROL-TANGUY, contact : service des Affaires financières- unité achats, F-93555 Montreuil-sous-Bois Cedex. E-mail : mpublics@franceagrimer.fr. URL : http://franceagrimer.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
FranceAgriMer, 12, rue Henri ROL-TANGUY, contact : service des Affaires financières- unité achats, F-93555 Montreuil-sous-Bois Cedex. URL : http://franceagrimer.e-marchespublics.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Agence/office national(e) ou fédéral(e).

Autre : agriculture,elevage,pêche.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
location et maintenance de copieurs multifonctions numériques Noir ou couleur.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
location
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché a pour objet la Location et la Maintenance de copieurs multifonctions numériques Noir ou couleur et la fourniture de prestations associées telles que la formation et la gestion de parc.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30121100, 50313100,50313200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à tranches conditionnelles composé d'une Tranche Ferme portant sur la location/maintenance de 40 copieurs numériques (39 noirs et 1 couleur) et d'une tranche conditionnelle comportant un maximum de 100 copieurs. La tranche conditionnelle est soumise à affermissement et émission de bons de commande. La date de mise en ordre de marche des photocopieurs de la tranche ferme est le 15/02/2012. La durée de location/maintenance d'un photocopieur est de 48 mois. Lieux de livraison tranche ferme et tranche conditionnelle : Montreuil (93), Libourne (33), La Rochelle (17), Volx (04).


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 67 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget propre de l'établissement. Délai global de paiement : 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement doit revêtir la forme d'un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature (ou formulaire Dc1 dûment rempli et signé), comportant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat, signée par cette personne, le cas échéant le mandat par lequel ce pouvoir a été donné à cette personne ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat que celui-ci ne fait pas l'objet d'un interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 (ou formulaire DC 1 dûment complété et signé).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les éléments relatifs au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les services objet du marché,réalisés au cours des trois derniers exercices ;
- les éléments relatifs au statut juridique du candidat dans l'hypothèse où celui-ci peut bénéficier d'un droit de préférence en application de l'article 53-4 du code des marchés publics.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- effectifs moyens annuels du candidat ;
- une présentation de la société ;
- une liste des principaux marchés de fournitures et de services effectués au cours des 3 dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé ;
- une preuve de la qualification ou de la capacité professionnelle du candidat (ex. Certification ISO 15408 ...) ; la preuve peut être apportée par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou par des références (moins de 3 ans) attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations objet du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
location/Maintenancecopieurs2012.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 décembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les imprimés DC 1 et DC 2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/ Thème :"Marchés publics".
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://franceagrimer.e-marchespublics.com
Sur demande écrite du candidat : par courriel à mpublics@franceagrimer.fr ou par courrier à : franceagrimer - saf-unité Achats 12, rue Henri Rol-Tanguy- 93555 Montreuil-Sous-Bois Cedex France, le dossier de consultation lui sera remis sur support papier. Les candidatures / offres sont transmises, selon les modalités décrites au règlement de la consultation, soit sur support papier (contre récépissé ou en recommandé avec Ar), soit déposées par voie électronique sur le site : http://franceagrimer.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine PUIG, F-93100 Montreuil-sous-Bois. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 98


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel de l'article L551-1 du code de justice administrative : le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestations de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, ou la délégation d'un service public. Le juge est saisi avant la conclusion du contrat ;
- les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou certaines de ces clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours est introduit, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union Européenne ;
- référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. Le Délai de recours est fixé à l'article R 551-7 du code de justice administrative.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance
Matériel de bureau

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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