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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 03/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 225340

Location et maintenance de copieurs numériques et prestations associées pour l'ATD 31 

Avis de marché

Département de publication : 31
Annonce No 11-225340
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
ATD de la Haute Garonne.
 Correspondant : Mme ROUMENS Marie-Christine, Directrice de l'atd 31, 1 Place Alfonse Jourdain, 31000 Toulouse, tél. : 05-34-45-56-56, télécopieur : 05-34-45-56-55, courriel : accueil@atd31.fr.

Objet du marché : 
location et maintenance de copieurs numériques et prestations associées pour l'atd 31.

Lieu d'exécution : 
atd 31.

Caractéristiques principales : 

le marché couvre les prestations suivantes : la location de copieurs numériques à l'état neuf ainsi que leurs accessoires, la maintenance de ces copieurs et de leurs accessoires ainsi que la fourniture de tous les consommables, la formation aux administrateurs et aux utilisateurs, les prestations d'installation, déplacements d'appareils, et les services d'accompagnement.
le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2015

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché, passé selon une procédure adaptée, constitue un marché à bons de commande qui s'exécute par émission de bons de commande successifs, dans les limites suivantes, valables pour toute la durée du marché : minimum : 25 000 euro(s) (H.T.) - maximum : 85 000 euro(s) (H.T.).

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
jusqu'au 31 décembre 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché est financé sur les ressources propres de l'atd 31 (budget de fonctionnement). Aucune avance ne sera versée et les prestations seront réglées par acomptes trimestriels, à terme échu, dans un délai maximum de 30 jours conformément aux dispositions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire d'opérateurs.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - caractéristiques de copieurs proposés : 15 %;
     - modalités de réalisation de la maintenance : 15 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-11.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Tél : 05 62 73 57 57 - télécopieur : 05 62 73 57 40 - courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil acheteur de l'atd 31 à l'adresse indiquée ci-dessus. Il peut également être transmis gratuitement par courrier aux candidats qui en font la demande écrite envoyée par courrier, télécopieur ou mail aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-GARONNE (ATD 31).

 Correspondant : 
Mme Roumens Marie-Christine, 1 Place Alfonse Jourdain, 31000 Toulouse, tél. : 05-34-45-56-56, télécopieur : 05-34-45-56-55, courriel : accueil@atd31.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
ATD31.

 Correspondant : 
Mme Roumens Marie-Christine, 1 Place Alfonse Jourdain, 31000 Toulouse, tél. : 05-34-45-56-56, télécopieur : 05-34-45-56-55, courriel : accueil@atd31.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_As5x9yjLn8 .

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Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
 
    


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