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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 134

location, maintenance de deux machines à café pour la cafétaria du Conservatoire National Arts et Métiers à Paris 

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BOMP B/0220-134Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conservatoire National Arts et Métiers.
Correspondant : M. Forestier Christian, Adminstrateur général, saje - case 4dgs02 - 292, rue Saint-Martin, 75141 Paris Cedex 03, tél. : 01-40-27-21-94, télécopieur : 01-58-80-87-17, courriel : marches.publics@cnam.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : location - maintenance de deux machines à café pour la cafétaria du Cnam.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 39711310
Objets supplémentaires : 39711000.

Lieu de livraison : 3 et 5 rue Conté, 75003 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée a pour objet la mise à disposition et l'entretien de deux machines à café automatiques pour la cafétéria du CNAM localisée aux 3 et 5, rue Conté - paris 3e
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agira d'un marché passé selon une procédure adaptée ouverte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande conformément aux dispositions des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics, sans montant minimum ni maximum.
Coût objectif annuel de l'opération (hors maintenance) : 12 000 euro(s) (H.T.)
Conformément à l'article 28 alinéa 2 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur procédera à une négociation avec les candidats ayant présenté des offres (voir les modalités à l'annexe III du règlement de consultation).

Estimation de la valeur (H.T.) : 12 000 EUR.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 120 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucune.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix forfaitaires et révisables
prix unitaires pour les opérations de maintenance curative (partie à bons de commande)
avance de 5 % du montant (H.T.) du marché s'il est supérieur à 50 000euro(s)ht
paiement après service fait sur ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : certificat de visite obligatoire ;
_ Adéquation de la taille de l'entreprise et de son savoir-faire avec la nature et l'importance des prestations à effectuer ;
_ Capacité à maintenir une activité tout au long de l'année, y compris pendant les congés universitaires ;
_ Garanties professionnelles (la déclaration des moyens humains dont il dispose ; les qualifications ou certifications professionnelles)
_ Garanties financières.

Situation juridique - références requises : le candidat doit compléter, de la manière décrite ci-dessous, et signer les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation (ou utiliser d'autres formulaires en y indiquant les mêmes informations).
Le candidat doit compléter, de façon exhaustive, et signer les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation (ou utiliser d'autres formulaires en y indiquant exactement les mêmes informations).
La signature du formulaire Dc1 vaut attestation par le candidat qu'il remplit les conditions prévues aux articles 43 à 46 du Code des marchés publics.
Compléter les rubriques a, b, C1, D2 et F du Dc2.
N.B : les formulaires Dc1, Dc2 sont aussi téléchargeables à l'adresse suivante :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

Capacité économique et financière - références requises : compléter la rubrique D1 du Dc2 en indiquant : pour les trois derniers exercices, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché.
Compléter la rubrique C2 du Dc2.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : rubrique E du Dc2 : le candidat décrit les moyens dont il dispose et notamment (la déclaration des moyens humains dont il dispose ; les qualifications ou certifications professionnelles) à joindre en annexe du Dc2.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- performances environnementales : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : R11-025.

Renseignements complémentaires : visite obligatoire
les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite des locaux. La date et l'heure de la visite doivent être convenues à l'avance avec M. José NAL jose.nal@cnam.fr, 01.40.27.29.75. La demande de prise de rendez-vous doit obligatoirement être doublée par télécopieur au 01.40.27.25.61.
Cette visite donne lieu à la remise d'une fiche de visite (voir annexe II du règlement de consultation).
_ Demande de renseignements par les candidats
pour obtenir les renseignements complémentaires qu'ils jugent utiles, les candidats doivent formuler leurs questions par écrit (les coordonnées figurent à l'annexe I), au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. La réponse, écrite elle aussi, sera adressée à tous les candidats (art 57- iII du Cmp) via une publication sur le site www.achatpublic.com
_ Modifications apportées au dossier de consultation par le Cnam
Le Cnam se réserve le droit :
Soit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation, au plus tard 6 (six) jours avant la date limite fixée pour la réception des plis.
Soit de reporter la date limite de réception du dossier,
sous réserve de le faire savoir à l'ensemble des candidats.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente (modification de détail) est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Date limite d'obtention : 12 décembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conservatoire National des Arts et Métiers.
Correspondant : M. Jérôme MISIEWICZ 292, rue Saint-Martin, case 4dgs02, accès 9 bis, 3e étage, bureau n°26, 75141 Paris Cedex 03, tél. : 01-40-27-21-94, télécopieur : 01-58-80-87-17, courriel : marches.publics@cnam.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_mmbTVuvbur.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-49-44-00, courriel : greffe.ta@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif National de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux Marchés Publics direction des Affaire Juridiques Sous-Direction de la commande publique Bureau du conseil aux acheteurs Bâtiment Condorcet 6 rue Louise WEISS Télédoc 353, 75703 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-97-03-20, courriel : ccnra@finances.gouv.fr, télécopieur : 01-44-97-06-46.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Location

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
71Location sans opérateur
 
    


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