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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 28  (Eure-et-Loir) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 49

location et maintenance de dispositifs de télé assistance pour personnes âgées, handicapées, fragilisées et isolées à Dreux 

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BOMP B/0208-49Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Dreux.
Correspondant : M. Maire Le, 2 rue de Châteaudun B.P. 80129, 28103 Dreux Cedex, tél. : 02-37-38-84-12, courriel : webmaster@ville-dreux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location et maintenance de dispositifs de télé assistance pour personnes âgées, handicapées, fragilisées et isolées.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 72253000 - EA05 - EA12.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR242.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le centre communal d'action sociale (C.C.A.S.) de la ville de DREUX propose depuis de nombreuses années à ses habitants en situation de dépendance des solutions de télé assistance leur permettant de vivre seuls à domicile en toute sécurité.
la télé assistance est un système installé au domicile d'une personne donnant automatiquement l'alerte à une centrale d'écoute en cas de chute, d'accident corporel à domicile ou tout simplement besoins d'aide. Ce système est donc relié à une centrale d'écoute 24 h/24 et 7 j/7.
la population concernée par cette télé assistance est la suivante : personnes âgées, personnes handicapées, personnes fragilisées et isolées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre d'information, le nombre de personnes bénéficiant d'une solution de télé assistance était en moyenne de 89 en 2007, 93 en 2008 et 91 en 2009.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le financement sera assuré par les fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1°) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2°) en qualité de membres de plusieurs groupements ;
conformément à l'article 51-iv du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, capacités techniques et garanties financières.

Situation juridique - références requises : etre en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales.

Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires rapproché du montant estimé du marché.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : sur références et moyens.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes : agrément service à la personne tel que prévu par les articles D7231-1 et R7232-1 et suivants du code du travail.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : une lettre de candidature à laquelle sera joint le justificatif de l'agrément "service à la personne" ;
un dossier de candidature permettant d'apprécier :. Les garanties professionnelles : références de prestations équivalentes de moins de trois ans ou en cours d'exécution, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public et/ou privé ;. Capacités techniques : les candidats préciseront les moyens, tant humains que matériels qu'ils peuvent mettre en oeuvre pour assurer les prestations ;. Les garanties financières : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices ;
les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants au stade de la passation du marché ;
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
la déclaration sur l'honneur visée à l'article 44 du code des marchés publics.
il peut être utilisé les modèles Dc1 et Dc2 à jour, disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la qualité technique du dispositif présenté au vu des éléments du mémoire technique : 40 % ;
- le service après-vente : 30 % ;
- le coût des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0023.

Renseignements complémentaires : la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont le montant annuel maximum est fixé à trente mille EUR hors taxes (30 000,00 EUR (H.T.)).

Date limite d'obtention : 18 novembre 2011, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service des personnes âgées, centre communal d'action sociale.
55 avenue du Général Leclerc, 28100 Dreux, tél. : 02-37-38-87-16, télécopieur : 02-37-38-87-20, courriel : action.sociale@ville-dreux.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des marchés publics, mairie de Dreux.
2 rue de Châteaudun, B.P. 80 129, 28103 Dreux Cedex, tél. : 02-37-38-84-74, télécopieur : 02-37-38-84-97, courriel : dgst@ville-dreux.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service des marchés publics.
2 boulevard Dubois, 28100 Dreux, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_MKVHpfwLwU.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture régionale des pays de la Loire, Secrétariat général pour les affaires régionales, Comité consultatif interrégional des règlements amiables 6 quai Ceineray, B.P. 33515, 44035 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-08-64-64.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif d'Orléans, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Location
Maintenance
Télésurveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
71Location sans opérateur
74Services fournis principalement aux entreprises
95Services domestiques
 
    


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