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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 68  (Haut-Rhin) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 192

location et maintenance d'un équipement de mise sous plis et d'affranchissement pour la CPAM du Haut-Rhin à Mulhouse 

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BOMP B/0208-192Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM du Haut-Rhin.
Correspondant : Marchés Pôle, 19 boulevard du Champ de Mars, 68022 Colmar Cedex, tél. : 03-89-46-93-60, courriel : polemarches@cpam-hautrhin.cnamts.fr, adresse internet : http://ameli.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://cnamts.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : location et maintenance d'un équipement de mise sous plis et d'affranchissement.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 30131200
Objets supplémentaires : 30131400, 50310000, 50324200.

Lieu de livraison : 2 rue des Flandres, Village artisanal - bât. 5.13, 68200 Mulhouse.

Code NUTS : FR422.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à tranches selon les dispositions de l'article 72 du code des marchés publics. Equipement neufs. Maintenance avec remise en ordre de marche sous 8 heures ouvrées. Procédure adaptée sans négociation. Deux variantes autorisées par candidat, selon dispositions du règlement de la consultation. Mise en ordre de marche de l'équipement de mise sous plis au plus tard pour le 3 janvier 2012. Notification prévisionnelle mi-décembre. Fin du contrat le 31/12/2016
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : un équipement de mise sous plis (volume indicatif de 500.000 plis par an) en tranche ferme, et à compter du 01/01/2013, un équipement d'affranchissement en tranche conditionnelle (volume de traitement indicatif de 900.000 plis par an).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix révisables annuellement. Financement sur budget de fonctionnement (Fnga). Les sommes dues seront payées en application du décret No 2002-232 du 21 février 2002 modifié, soit dans un délai maximum de trente jours. En cas de retard de paiement, le titulaire se verra verser des intérêts moratoires conformément au même décret modifié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, et en application des dispositions de l'article 51-II du CMP, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'organisme.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : formulaire Dc1 complété et signé. ;
- : formulaire Dc2 complété (formulaires téléchargeable gratuitement sur : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). ;
- : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (tableau à compléter sur Dc2); ;
- : une liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années (indiquer simplement les destinataires publics ou privés et l'année); ;
- : un descriptif des moyens techniques et humains dédiés à la maintenance des équipements.
le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra, dans un délai de 3 jours francs, prouver qu'il satisfait à ses obligations, en produisant les déclarations et attestations prévues à l'article 46 du code des marchés publics.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique - 25 % fonctionalités des équipements, 5 % rapidité de mise sous-plis et d'affranchissement, 5 % niveaux de bruit : 35 % ;
- performences environnementales : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011 00048.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement et dans leur intégralité sur la plateforme achatpublic.com. Il est conseillé aux candidats potentiels d'y créer un compte (gratuit) et d'être identifié avant téléchargement du dossier. Cela permet d'être destinataire (par courriel) d'éventuels compléments d'information relatifs au dossier, de transmettre un signalement ou une question, ou de déposer une offre dématérialisée (non obligatoire).

Date limite d'obtention : 7 novembre 2011, à 11 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_37uKUJV0-8.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance avenue du Maréchal Juin, 54035 Nancy, tél. : 03-83-90-85-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance avenue du Maréchal Juin, 54035 Nancy, tél. : 03-83-90-85-00.

Mots déscripteurs
Location
Maintenance
Matériel de bureau

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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