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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197B N° annonce (BOAMP) 104

Location et maintenance des fontaines à bonbonnes d'eau et fourniture des consommables (bonbonnes d'eau, gobelets...) sur les différents sites de l'université de Paris 12 à Créteil 

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BOMP B/0197-104Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Paris 12 - Val de Marne.
Correspondant : Mme Bonnafous Simone, Présidente, 61 avenue du Général De Gaulle, 94010 Créteil Cedex, tél. : 01-45-17-10-56, télécopieur : 01-45-17-18-68, courriel : marches.publics@u-pec.fr, adresse internet : http://www.u-pec.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : location et maintenance des fontaines à bonbonnes d'eau (eau froide, tempérée ou chaude au choix) et fourniture des consommables (bonbonnes d'eau, gobelets...) sur les différents sites de l'université de Paris-Est Créteil Val de Marne.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 15981000.

Lieu de livraison : les sites de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne (départements 77, 93 et 94) dont la liste figure en annexe A au Cahier des Clauses Particulières " Lieux de livraison ".

Code NUTS : FR10.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales :
le présent marché est à bons de commande sans montant (H.T.) minimum annuel et avec un montant (H.T.) maximum annuel conformément à l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre au sens du droit communautaire)
la date de début du marché est fixée à la notification du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché sans montant (H.T.) minimum annuel et avec un montant (H.T.) maximum annuel de 40 000 EUR.
A titre indicatif, l'université recense environ 53 fontaines à eau sur l'ensemble de ses sites.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an. Il sera ensuite renouvelable à compter de la date anniversaire deux fois (2), par période annuelle, et par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans (3).

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : ne concerne pas cette consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget de l'université.
Le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage est de 30 jours (hors délais bancaires) à compter de la réception par l'université de la facture et de la certification du service fait.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicables est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre);
une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée en original par le candidat (Dc1 ou forme libre - voir mentions obligatoires dans le règlement de consultation);
les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2 ou forme libre);
une attestation d'assurance en cours de validité garantissant la responsabilité civile et professionnelle que l'entreprise peut encourir à l'occasion de l'exécution des prestations.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années:
liste des principales fournitures fournies au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le nom et les coordonnées des clients : adresse, téléphone.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières.
tous les certificats, attestations ou déclarations doivent être rédigés en langue française. Les certificats ou attestations rédigés en langue étrangère ne seront recevables que s'ils sont accompagnés d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays du candidat), et dont le nom et l'adresse seront indiqués.
Le candidat peut fournir les déclarations, attestations et renseignements demandés au moyen des imprimés Dc1 (ex DC 4) et Dc2 (ex DC 5) disponibles (dernière version à jour) sur le site Internet du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse http://www.minefe.gouv.fr/, thème marchés publics.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011PAFONTAEAU.

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent obtenir les documents de la consultation par téléchargement à l'adresse suivante : www.achatpublic.com, " espace entreprises salle des marchés " puis " recherche avancée ". Après identification, indiquez dans " référence de la consultation " : 2011pafontaeau (attention à bien respecter la casse).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : seule la transmission des offres en format papier est autorisée.
Les candidats transmettront une enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre.
L'enveloppe devra être envoyée soit par pli recommandé avec avis de réception, soit par remise en mains propres contre récépissé à l'adresse du service des marchés.
l'enveloppe comportera la mention, si possible, en rouge :
" ne pas ouvrir, marche 2011pafontaeau ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Université Paris-Est Créteil Val de Marne - UPEC Service financier - service des marchés publics - Bât i3 - bureau 364 - 3e étage - Ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 12h30 et de 14 heures à 17 heures, excepté les jours fériés.
Correspondant : M. Bonne Cédric 61 avenue du Général De Gaulle, 94010 Créteil Cedex, tél. : 01-45-17-10-56.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Université Paris-Est Créteil Val de Marne - UPEC Service financier - service des marchés publics - Bât i3 - bureau 364 - 3e étage - Ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 12h30 et de 14 heures à 17 heures, excepté les jours fériés.
Correspondant : M. Bonne Cédric 61 avenue du Général De Gaulle, 94010 Créteil Cedex, tél. : 01-45-17-10-56, télécopieur : 01-45-17-18-68, courriel : marches.publics@u-pec.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Université Paris-Est Créteil Val de Marne - UPEC Service financier - service des marchés publics - Bât i3 - bureau 364 - 3e étage - Ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 12h30 et de 14 heures à 17 heures, excepté les jours fériés.
Correspondant : M. Bonne Cédric 61 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil Cedex, tél. : 01-45-17-10-56, télécopieur : 01-45-17-18-68, courriel : marches.publics@u-pec.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_lWXyuavsy5.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA 21 rue Miollis, 75015 Paris, tél. : 01-44-42-63-43, courriel : ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr, télécopieur : 01-44-42-63-37.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Mots déscripteurs
Boisson
Location
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
71Location sans opérateur
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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