Contact Inscription gratuite Demande d'information
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 24/04/2009 Date de péremption : 14/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 92148

Location et maintenance de fontaines à eau pour le siège et les sites extérieurs de la CAF du bas-Rhin 

Avis de marché

Département de publication : 67
Annonce No 09-92148
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CAF du Bas-Rhin.
 Correspondant :  Service Logistique et marchés, 18, rue de Berne, 67092 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-37-75-95, télécopieur : 03-88-37-68-68, courriel : logistique-marches@cafstrasbourg.cnafmail.fr, adresse internet : http://www.strasbourg.caf.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.meoss.fr .

Objet du marché : 
location et maintenance de fontaines à eau pour le siège et les sites extérieurs de la CAF du Bas-Rhin.

Lieu d'exécution et de livraison: 
siège et sites extérieurs de la CAF du Bas-Rhin, 67092 Strasbourg.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est passée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics dont les modalités ont été fixées par la Caf du Bas-Rhin.
Forme du marché:le marché sera passé sous la forme d'un marché ordinaire.
durée du marché:le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1er juillet 2009 pour le Lot 1 (Fontaines en réseau) et à compter du 31 août 2009 pour le Lot 2 (Fontaines à bonbonnes).
chaque marché est reconductible trois fois pour une durée de douze mois.
variantes:les variantes ne sont pas autorisées.
option:sans objet.
conditions d'exécution du marché à caractère environnemental (Article 14 du Code des marchés publics):les fontaines utiliseront le gaz réfrigérant R 134 A.
Sous-Traitance:La sous-traitance sera réalisée dans les conditions définies dans le code des marchés publics (articles 112 à 117)
le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
pour le lot 1: Fontaine en réseau:
lieu de livraison:
- siège de la CAF du Bas-Rhin
- agence de Haguenau
- agence de Hautepierre
- agence de Schiltigheim
- agence de Sélestat
Quantité : 10 fontaines maintenance et entretien inclus.
pour le lot 2 : Fontaines à bonbonnes:
lieu de livraison:
- agence d'illkirch
- agence de Neuhof
- service Contentieux
Quantité du lot 2 : 3 fontaines et 56 bonbonnes supplémentaires (volume estimé sur 4 ans) , maintenance et entretien inclus.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r juillet 2009.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prix sont réputés établis sur la base des conditions économiques de mai 2009.
ils sont révisables annuellement selon la formule indiquée au Marché à procédure adaptée.
les sommes dues au titre du marché sont réglées par virement bancaire ou postal.
le paiement interviendra dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
l'opération est financée sur le fond de gestion administrative de la CAF du Bas-Rhin.
Les prestations sont réglées sous la forme de prix global et forfaitaire par site.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
solidaire. Le groupement est solidaire pour assurer la bonne éxécution du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - le formulaire DC 4 (version avril 2007) " lettre de candidature " et, en cas de groupement d'opérateurs, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,;
     - le formulaire Dc5 " déclaration du candidat " ou les attestations, déclarations et documents qui y sont listés dûment complétés et signés, accompagné des documents valant preuves et pouvoir; - jugement de redressement le cas échéant ; - attestation d'assurance ; - moyens et références : liste des moyens mis en œuvre pour l'exécution de la prestation.;
     - le Marché A Procédure Adaptée paraphé et signé pour chacun des lots;;
     - l'annexe commune aux MAPA " Bordereau de prix " paraphée et signée ;;
     - le CCTP paraphé et signé ;;
     - l'annexe Technique et Ecologique au CCTP paraphée et signée ;;
     - les Fiches techniques des fontaines proposées.;
     - - les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail : ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin du marché. Elles pourront être produites à l'aide du formulaire DC 6 " déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé " joint au présent règlement de la consultation. Ce formulaire devra impérativement être accompagné d'une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de six mois. - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
si les documents fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, ils seront accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme par un traducteur assermenté.
les formulaires DC 4, Dc5 et DC 6 sont téléchargeables sur le site internet du MINEFE à l'adresse suivante: http://www.minef.gouv.fr/.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - performance techniques et environnementales : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 mai 2009, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2009-06.

Renseignements complémentaires : 
les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Une réponse commune sera également adressée dans le même délai à tous les candidats s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre.
ils sont à demander par télécopie, par voie électronique ou par courriel à l'attention de :
M. Jonathan MARTZ - télécopieur : 03 88 37 68 68
e-mail : logistique-marches@cafstrasbourg.cnafmail.fr
recours
instance chargée des procédures de recours:
tribunal de grande instance de Strasbourg
1 Quai Finkmatt - B.P. 1030
67070 Strasbourg Cedex
Tel : 03.88.75.27.27
télécopieur : 03.88.23.02.63
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
tribunal de grande instance de Strasbourg
1 Quai Finkmatt - B.P. 1030
67070 Strasbourg Cedex
Tel : 03.88.75.27.27
télécopieur : 03.88.23.02.63
date d'envoidu présent avis à la publication : 24/04/09.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les cahiers des charges seront remis aux candidats qui en feront la demande par mail ou par télécopie, dans un délai de 6 jours à compter de la réception de leur demande. Les documents relatifs à cette consultation peuvent être obtenus auprès du secrétariat du service Logistique et Marchés de la CAF du Bas-Rhin : 18, rue de Berne - 67092 Strasbourg Cedex.
Télécopieur: 03 88 37 68 68 - mail : logistique-marches@cafstrasbourg.cnafmail.fr
dans le cadre de la dématérialisation des procédures, le dossier de consultation peut être téléchargé à partir de l'adresse internet suivante : https://www.meoss.fr
Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse internet. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
date limite d'obtention: 14/05/09.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidatures et les offres devront être adressées sous pli cacheté par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé indiquant la date et l'heure de dépôt au secrétariat du service Logistique et Marchés - bureau E20, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 15 heures), à l'adresse suivante :
M. le directeur de la CAF du Bas-Rhin,
Service Logistique et Marchés
18, rue de Berne - 67092 strasbourg Cedex.
Les candidats qui souhaitent remettre leur offre contre récépissé de dépôt se présenteront à la CAF du Bas-Rhin, au 12, rue de Lausanne, à l'accueil des visiteurs.
l'enveloppe contenant l'ensemble des documents relatifs à la candidature et à l'offre portera la mention suivante : "Location de Fontaines à eau pour le siège et les sites extérieurs de CAF du Bas-Rhin"
Lot 1 : Fontaines en réseau
lot 2 : Fontaines à bonbonnes
M. le directeur de la CAF du Bas-Rhin
Service Logistique et Marchés
18 rue de Berne
67092 STRASBOURG Cedex
La transmission des offres par mail ou par télécopie n'est pas autorisée.
transmission des candidatures et des offres par voie électronique :
Les candidatures et les offres peuvent être déposées électroniquement à l'adresse internet suivante : https://www.meoss.fr
Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse internet.
le candidat peut envoyer une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 août 2006, soit sur support papier, soit sur support physique électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 avril 2009.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. -
Fontaines en réseau : le coût global et forfaitaire comprend le coût des dix fontaines, maintenance et entretien inclus, sur la durée maximale du marché.

Exécution
 : 1.e.r juillet 2009.

Lot(s) 2. -
Fontaines à bonbonnes : le coût global et forfaitaire comprend le coût des trois fontaines et de 56 bonbonnes supplémentaires (volume estimé sur 4 ans), maintenance et entretien inclus, sur la durée maximale du marché.

Exécution
 : 31 août 2009.

Mots déscripteurs
Boisson
Fontainerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR