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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 67  (Bas-Rhin)
Date de parution : 24/04/2009
Date de péremption : 14/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 92148

Location et maintenance de fontaines à eau pour le siège et les sites extérieurs de la CAF du bas-Rhin 

Avis de marché

Département de publication : 67
Annonce No 09-92148
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CAF du Bas-Rhin.
 Correspondant :  Service Logistique et marchés, 18, rue de Berne, 67092 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-37-75-95, télécopieur : 03-88-37-68-68, courriel : logistique-marches@cafstrasbourg.cnafmail.fr, adresse internet : http://www.strasbourg.caf.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.meoss.fr .

Objet du marché : 
location et maintenance de fontaines à eau pour le siège et les sites extérieurs de la CAF du Bas-Rhin.

Lieu d'exécution et de livraison: 
siège et sites extérieurs de la CAF du Bas-Rhin, 67092 Strasbourg.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est passée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics dont les modalités ont été fixées par la Caf du Bas-Rhin.
Forme du marché:le marché sera passé sous la forme d'un marché ordinaire.
durée du marché:le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1er juillet 2009 pour le Lot 1 (Fontaines en réseau) et à compter du 31 août 2009 pour le Lot 2 (Fontaines à bonbonnes).
chaque marché est reconductible trois fois pour une durée de douze mois.
variantes:les variantes ne sont pas autorisées.
option:sans objet.
conditions d'exécution du marché à caractère environnemental (Article 14 du Code des marchés publics):les fontaines utiliseront le gaz réfrigérant R 134 A.
Sous-Traitance:La sous-traitance sera réalisée dans les conditions définies dans le code des marchés publics (articles 112 à 117)
le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
pour le lot 1: Fontaine en réseau:
lieu de livraison:
- siège de la CAF du Bas-Rhin
- agence de Haguenau
- agence de Hautepierre
- agence de Schiltigheim
- agence de Sélestat
Quantité : 10 fontaines maintenance et entretien inclus.
pour le lot 2 : Fontaines à bonbonnes:
lieu de livraison:
- agence d'illkirch
- agence de Neuhof
- service Contentieux
Quantité du lot 2 : 3 fontaines et 56 bonbonnes supplémentaires (volume estimé sur 4 ans) , maintenance et entretien inclus.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r juillet 2009.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prix sont réputés établis sur la base des conditions économiques de mai 2009.
ils sont révisables annuellement selon la formule indiquée au Marché à procédure adaptée.
les sommes dues au titre du marché sont réglées par virement bancaire ou postal.
le paiement interviendra dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
l'opération est financée sur le fond de gestion administrative de la CAF du Bas-Rhin.
Les prestations sont réglées sous la forme de prix global et forfaitaire par site.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
solidaire. Le groupement est solidaire pour assurer la bonne éxécution du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - le formulaire DC 4 (version avril 2007) " lettre de candidature " et, en cas de groupement d'opérateurs, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,;
     - le formulaire Dc5 " déclaration du candidat " ou les attestations, déclarations et documents qui y sont listés dûment complétés et signés, accompagné des documents valant preuves et pouvoir; - jugement de redressement le cas échéant ; - attestation d'assurance ; - moyens et références : liste des moyens mis en œuvre pour l'exécution de la prestation.;
     - le Marché A Procédure Adaptée paraphé et signé pour chacun des lots;;
     - l'annexe commune aux MAPA " Bordereau de prix " paraphée et signée ;;
     - le CCTP paraphé et signé ;;
     - l'annexe Technique et Ecologique au CCTP paraphée et signée ;;
     - les Fiches techniques des fontaines proposées.;
     - - les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail : ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin du marché. Elles pourront être produites à l'aide du formulaire DC 6 " déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé " joint au présent règlement de la consultation. Ce formulaire devra impérativement être accompagné d'une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de six mois. - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
si les documents fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, ils seront accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme par un traducteur assermenté.
les formulaires DC 4, Dc5 et DC 6 sont téléchargeables sur le site internet du MINEFE à l'adresse suivante: http://www.minef.gouv.fr/.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - performance techniques et environnementales : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 mai 2009, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2009-06.

Renseignements complémentaires : 
les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Une réponse commune sera également adressée dans le même délai à tous les candidats s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre.
ils sont à demander par télécopie, par voie électronique ou par courriel à l'attention de :
M. Jonathan MARTZ - télécopieur : 03 88 37 68 68
e-mail : logistique-marches@cafstrasbourg.cnafmail.fr
recours
instance chargée des procédures de recours:
tribunal de grande instance de Strasbourg
1 Quai Finkmatt - B.P. 1030
67070 Strasbourg Cedex
Tel : 03.88.75.27.27
télécopieur : 03.88.23.02.63
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
tribunal de grande instance de Strasbourg
1 Quai Finkmatt - B.P. 1030
67070 Strasbourg Cedex
Tel : 03.88.75.27.27
télécopieur : 03.88.23.02.63
date d'envoidu présent avis à la publication : 24/04/09.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les cahiers des charges seront remis aux candidats qui en feront la demande par mail ou par télécopie, dans un délai de 6 jours à compter de la réception de leur demande. Les documents relatifs à cette consultation peuvent être obtenus auprès du secrétariat du service Logistique et Marchés de la CAF du Bas-Rhin : 18, rue de Berne - 67092 Strasbourg Cedex.
Télécopieur: 03 88 37 68 68 - mail : logistique-marches@cafstrasbourg.cnafmail.fr
dans le cadre de la dématérialisation des procédures, le dossier de consultation peut être téléchargé à partir de l'adresse internet suivante : https://www.meoss.fr
Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse internet. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
date limite d'obtention: 14/05/09.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidatures et les offres devront être adressées sous pli cacheté par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé indiquant la date et l'heure de dépôt au secrétariat du service Logistique et Marchés - bureau E20, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 15 heures), à l'adresse suivante :
M. le directeur de la CAF du Bas-Rhin,
Service Logistique et Marchés
18, rue de Berne - 67092 strasbourg Cedex.
Les candidats qui souhaitent remettre leur offre contre récépissé de dépôt se présenteront à la CAF du Bas-Rhin, au 12, rue de Lausanne, à l'accueil des visiteurs.
l'enveloppe contenant l'ensemble des documents relatifs à la candidature et à l'offre portera la mention suivante : "Location de Fontaines à eau pour le siège et les sites extérieurs de CAF du Bas-Rhin"
Lot 1 : Fontaines en réseau
lot 2 : Fontaines à bonbonnes
M. le directeur de la CAF du Bas-Rhin
Service Logistique et Marchés
18 rue de Berne
67092 STRASBOURG Cedex
La transmission des offres par mail ou par télécopie n'est pas autorisée.
transmission des candidatures et des offres par voie électronique :
Les candidatures et les offres peuvent être déposées électroniquement à l'adresse internet suivante : https://www.meoss.fr
Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse internet.
le candidat peut envoyer une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 août 2006, soit sur support papier, soit sur support physique électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 avril 2009.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. -
Fontaines en réseau : le coût global et forfaitaire comprend le coût des dix fontaines, maintenance et entretien inclus, sur la durée maximale du marché.

Exécution
 : 1.e.r juillet 2009.

Lot(s) 2. -
Fontaines à bonbonnes : le coût global et forfaitaire comprend le coût des trois fontaines et de 56 bonbonnes supplémentaires (volume estimé sur 4 ans), maintenance et entretien inclus, sur la durée maximale du marché.

Exécution
 : 31 août 2009.

Mots déscripteurs
Boisson
Fontainerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
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2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.