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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214B N° annonce (BOAMP) 80

Location, maintenance et intervention sur site pour des systèmes d'impression numérique pour la Communauté d'Agglo au Coudray Montceaux 

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BOMP B/0214-80Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération Seine Essonne.
Correspondant : M. le président de la communauté d'agglomération Seine Essonne, rond Point de la Demi Lune, 91830 Le Coudray Montceaux, tél. : 01-69-90-67-27, télécopieur : 01-69-22-34-00, courriel : marches.publics@agglo-seine-essonne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_w9QZLT98mV.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location, maintenance et intervention sur site pour des systèmes d'impression numérique.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 30121100.

Lieu de livraison : territoire de la communauté d'agglomération.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'objet de la consultation consiste à remplacer le parc de photocopieurs connectés existants dont le marché arrivera à terme le 24 janvier 2012.
Le présent marché portera sur la fourniture, la mise en service du système d'impression numérique noir et blanc et couleur, composants du système d'information de l'agglomération et la formation. Ceux-Ci seront acquis en mode location. Le prestataire assurera la maintenance et s'engagera sur des interventions sur site dans les meilleurs délais.
Ces systèmes seront pleinement opérationnels le 25 janvier 2012. La facturation loyers des services débutera à cette date. La livraison et mise en service pourra s'effectuer à compter du 16 janvier 2012, afin d'optimiser la conduite du changement.
La durée du marché est de 1 an renouvelable par reconduction tacite 2 fois un an
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande
Montant minimum annuel : 15 000 EUR HT
Montant maximum annuel : 59 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur fonds propres.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1capacité professionnelle
2. Capacité technique
3. Capacité financière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature (DC 1 ou équivalent).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 40 % ;
- valeur environnementale : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : conformément à l'article 28 al.2 du CMP, la communauté
d'agglomération Seine Essonne se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents sont disponibles gratuitement sur demande par e-mail, courrier ou télécopieur (voir contact Administratif). Le retrait du DCE par voie électronique est possible sur le site http://www.achatpublic.com/ sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : plis présentés à l'adresse du siège par voie postale recommandée avec avis de réception ou contre récepissé.
L'enveloppe extérieure portera la mention "ne pas ouvrir/marché...". La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site http://www.achatpublic.com/ sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : service Marchés publics, tél. : 01-69-90-67-27, télécopieur : 01-69-22-34-00, courriel : marches.publics@agglo-seine-essonne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles 56 avenue de St Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-30-21-11-19.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : CA Seine-Essonne direction des Affaires Juridiques Rond Point de la Demi Lune, 91830 Le Coudray Montceau, tél. : 01-69-22-32-28, courriel : maches.publics@agglo-seine-essonne.fr.

Mots déscripteurs
Location
Matériel de bureau

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
71Location sans opérateur
 
    


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