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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011 17:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 421

location et maintenance de machines automatiques de sur-chaussures pour les services de la ville à Puteaux. 

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BOMP B/0191-421

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Puteaux, service des marchés publics 131 rue de la République, F-92800 Puteaux. Tél. : (+33) 01 46 92 93 98. Fax : (+33) 01 46 92 93 95.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Puteaux, service des marchés publics 131 rue de la République, F-92800 Puteaux. Tél. : (+33) 01 46 92 93 98. Fax : (+33) 01 46 92 93 95

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
location et maintenance de machines automatiques de sur-chaussures pour les services de la Ville de Puteaux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
location et maintenance de machines automatiques de sur-chaussures pour les services de la Ville de Puteaux.

Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 15 du code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006).
En application de l'article 15 du CMP, le présent marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31640000, 42000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le présent marché est un marché unique comprenant :
- des prestations à prix unitaires, pour la location d'une machine automatique de sur-chaussures supplémentaire, les recharges de sur-chaussures et la maintenance corrective des machines ;
- des prestations à prix forfaitaires, pour la location et la maintenance des machines automatiques de sur-chaussures et la maintenance préventive des machines

- concernant la location d'une machine à sur-chausser supplémentaire et les recharges de sur-chaussures, compte tenu du volume incertain des commandes, le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR (H.T.) en application des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.

Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins du marché, et comporteront entre autre le délai limite de livraison des fournitures et le lieu de livraison. Afin d'optimiser les délais de traitement des commandes, les bons de commandes pourront être transmis par télécopie.

Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.

- concernant la location des machines de sur-chaussures et la maintenance préventive des machines, le marché est traité à prix forfaitaires portés à l'acte d'engagement et dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf). Pour information, la ville souhaite louer dix-neuf (19) machines.

Le budget pour les prestations forfaitaires est estimé à 20 000 EUR (H.T.) par an.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification.
Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction d'un (1) an. Le pouvoir adjudicateur doit, à chaque fois, se prononcer par écrit au moins un (1) mois avant la fin de la durée de validité du marché.
La durée totale du marché ne pourra dépasser deux (ans) ans.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu d'avance.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement choisi par l'administration est le paiement par mandat administratif.
Le délai global de paiement applicable est celui défini à l'article 98 du Code des Marchés Publics, trente (30) jours.
Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Ce délai court à compter de la réception de la facture en mairie : l'envoi par lettre avec accusé de réception est recommandé.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles). Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre).
La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats, en tant que candidat individuel ou groupement, de déposer plusieurs offres.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société ;
- la lettre de candidature doit indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé CERFA Dc1) ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA Dc1), dûment complétée, datée et signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la société ;
- cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA Dc2).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une présentation d'une liste de références des matériels livrés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- une présentation d'une liste de références des matériels livrés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- les certificats de qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- une preuve d'une assurance en responsabilité civile et professionnelle pour des prestations de location et de machines automatiques de sur-chaussures pour les services de la ville de Puteaux ;
- une attestation officielle prouvant que l'entreprise est soit adaptée soit un établissement et service d'aide par le travail.

III.2.4) Marchés réservés :
oui.
Le marché est réservé à des ateliers protégés
Le marché est exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 45.
2. prix
Pondération : 40.
3. délais
Pondération : 10.
4. démarche environnementale
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
103/2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 novembre 2011, à 17:30

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 novembre 2011, à 17:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : mairie de Puteaux.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
conformément au code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Le dossier est disponible et gratuit.

Modalités de retrait du dossier de consultation :

1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)

Mairie de Puteaux

Service des marchés publics

Bureau 1-45 au 1er étage

131 rue de la République

92800 Puteaux

Du lundi au vendredi

De 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30

Ou

2/ par télécopie (0146929395)

Ou

3/ par courrier

Ou

4/ par téléchargement sur achatpublic.com

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

L'unité monétaire choisie est l'euro.

Il ne peut y avoir de négociation avec les candidats en appel d'offres ouvert. Il est seulement possible de demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre, en application de l'article 59 I du Code des marchés publics.

Documents relatifs à l'offre :
- l'acte d'engagement (A.E.) ;
- le bordereau des prix unitaires (B.P.U.) ;
- la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) ;
- le cahier des clauses particulières (Ccp) ;
- le mémoire technique

A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :
- garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise, la qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations, la preuve d'assurance et l'attestation officielle prouvant que l'entreprise est soit adaptée soit un établissement et service d'aide par le travail ;
- garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.

Le critère valeur technique est noté sur 45 points :
- la qualité technique des machines au regard de la fiche technique et de la démonstration (sur 24 points) ;
- hauteur, longueur, largeur, poids, alimentation (électrique ou à batteries), matière et contenance (sur 8 points) ;
- le confort (sur 8 points) ;
- la rapidité de fonctionnement, la facilité d'utilisation et le mode d'utilisation de la machine (sur 8 points)

Le candidat pourra facturer le prototype d'une machine et le nombre de recharges nécessaires pendant toute la durée du test (1 mois) dans la limite de 250 EUR (H.T.) (au moyen de factures).

Cela suppose que le prototype soit en parfait état de fonctionnement et le plus aboutit possible. Il reviendra au pouvoir adjudicateur d'apprécier la qualité du matériel remis.

Le candidat devra préciser, dans son mémoire technique, le prix de cette prestation.
- la qualité technique des sur-chaussures, au regard de la fiche technique et de la démonstration (sur 15 points) ;
- hauteur, longueur, épaisseur, poids, matière et pointures mini-maxi (sur 5 points) ;
- le confort avec notamment l'étanchéité, la solidité, etc. (sur 5 points) ;
- la rapidité de retirage, le mode et la facilité de mise en place de la sur-chaussure (sur 5 points) ;
- méthodologie d'exécution de la prestation (sur 6 points) ;
- une fiche méthodologique présentant : la logistique transport, la manutention, les emballages et la protection apportée aux produits pour le transport et la livraison (sur 4 points) ;
- moyens humains dédiés à l'exécution des prestations : nom du ou des interlocuteurs dédiés pour l'exécution des prestations (mail, fax et tél) et nombre de personnes dédiés à l'exécution des prestations (sur 2 points)

Le critère prix est noté sur 40 points au regard d'une situation fictive qui sera faite après la remise des offres.

Le critère délai est noté sur 10 points :
- le délai d'exécution des prestations pour les machines et la maintenance corrective (sur 5 points) ;
- le délai de livraison des recharges (en situation normale et urgente) (sur 2.5 points) ;
- la durée et les conditions de la garantie proposée par le candidat pour chaque matériel (sur 2.5 points)

Le critère démarche environnementale est noté sur 5 points et à partir des données issues du mémoire technique.
- mode de recyclage des machines ainsi que les cartons d'emballages, le plastique, les sur-chaussures.... (sur 2.5 points) ;
- le candidat prendra le soin de détailler les mesures permettant de maîtriser les éléments susceptibles de porter atteinte à l'environnement (mise en place d'un SOSED (Schéma d'organisation de suivi et d'élimination des déchets)) (sur 2.5 points)

La note totale du candidat sera obtenue en additionnant les notes relatives à chaque critère.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 30 17 34 00. URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 01 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 30 17 34 00. URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 01 30 17 34 59


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Equipement industriel
Equipements spécialisés
Location
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
71Location sans opérateur
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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