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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 123

Location et maintenance de matériel d'impression et multifonctions pour le compte du CMA à Paris 

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BOMP B/0191-123Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CMA Paris.
Correspondant : le président, Christian le lann, 72 rue de Reuilly, 75592 Paris Cedex 12, adresse internet : http://www.cma-paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://cma-paris.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location et maintenance de matériel d'impression et multifonctions.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 30120000
Objets supplémentaires : 30121100, 32581200.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

La consultation vise :
- la location et la maintenance d'un ensemble de matériel d'édition : multifonctions (copieurs, imprimante, scanner, et télécopieur pour certains) ainsi qu'une solution de gestion de ces matériels ;
- des prestations d'installation, de déploiement, de formation et de maintenance
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : câblage réseau (informatique et téléphone).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique, groupement conjoint ou solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures incomplètes ou qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics seront rejetées. Les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles et techniques suffisantes en fonction de l'objet du marché ne sont pas admises. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser une prestation pour laquelle il se porte candidat.

Situation juridique - références requises : dc1, Dc2.

Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif au marché réalisés au cours des 3 dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste de références de travaux de même nature réalisés au cours des 3 dernières années, certificats de qualification professionnelle le cas échéant.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11PARIS019.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est librement et gratuitement téléchargeable à cette adresse: http://cma-paris.marcoweb.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les modalités de transmission des offres sont indiquées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Chambre de métiers et de l'artisanat de Paris.
Correspondant : floriane saint germain 72 rue de reuilly, 75592 Paris Cedex 12, tél. : 01-53-33-53-45, télécopieur : 01-53-33-53-04, courriel : floriane.saint-germain@cma-paris.fr, adresse internet : http://cma-paris.marcoweb.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris 7 rue du jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : gree.ta-paris.fr@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml.

Mots déscripteurs
Location
Maintenance
Matériel d'imprimerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
71Location sans opérateur
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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