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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 13/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 208941

location/maintenance de matériel médical pour les centres d'examens de santé de la cpam du rhone à Villeurbanne 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-208941
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CPAM du Rhône.
 Correspondant : M. le directeur général, 276, cours Emile Zola (pour les retraits et dépôts de dossiers sur place, se présenter au poste de sécurité 2, rue Pierre Cacard à Villeurbanne du lundi au vendredi de 9 heures à 11h30 et de 13h30 à 16h30 contact : unité marchés / bureau D101s), 69619 Villeurbanne, tél. : 04-26-10-72-98, télécopieur : 04-26-10-72-94, courriel : agnes.badolle@cpam-rhone.cnamts.fr, adresse internet : http://www.ameli.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cnamts.achatpublic.com .

Objet du marché : 
location/Maintenance de matériel médical pour les Centres d'examens de Santé de la CPAM du Rhone.

Lieu d'exécution : 
département du Rhone.

Caractéristiques principales : 

location/Maintenance de 13 spiromètres et 13 audiomètres

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement sera basé sur le budget des Centres d'examens de Santé.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires augmentés de 7 points selon le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire avec mandataire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - contenu et modalités de la location/maintenance : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
13 octobre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
443.

Renseignements complémentaires : 
-critères de sélection des candidatures:capacités professionnelles, garanties et capacités techniques et financières.
Négociations : à l'issue d'une première analyse des offres, des négociations seront engagées avec, au maximum, les 3 candidats arrivés en tête du classement général. Les négociations sont prévues le 02/11/2011 et se dérouleront selon les modalités indiquées au règlement de la consultation.
-Le marché est passé pour un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit trois fois maximum, de façon expresse pour une durée d'un an.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Retrait sur place après demande de dossier 48h à l'avance par télécopieur au 04.26.10.72.94 ou retrait via la plateforme site https://cnamts.achatpublic.com selon les modalités indiquées au règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site https://cnamts.achatpublic.com,avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire:gmt+1). Les modalités précises de l'envoi des plis dématérialisés figurent dans le règlement de la consultation. Il est précisé que la CPAM du Rhône se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Si offre sous format papier: par tout moyen donnant date et heure certaines (Rar,Chronopost,Porteur spécial,dépôt..),à l'adresse postale de réception et de dépôt mentionnée ci-dessus.les candidats transmettent leur offre selon les modalités indiquées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Location
Matériel médical

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
 
    


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