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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 37

Location et maintenance des matériels de reprographie noir et blanc à Montbéliard 

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BOMP B/0200-37Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard.
Correspondant : Mlle GUEHO Christelle, 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbéliard Cedex, tél. : 03-81-31-87-74, télécopieur : 03-81-31-89-67, courriel : christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr, adresse internet : http://www.agglo-montbeliard.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://capm.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location et maintenance des matériels de reprographie noir et blanc.

Catégorie de services : 15.

Lieu d'exécution : pays de Montbéliard Agglomération, 25208 Montbéliard Cedex.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la location et la maintenance de 2 matériels de reprographie noir et blanc destinés à équiper le Service Imprimerie Reprographie de Pays de Montbéliard Agglomération.
Les prestations de location et de maintenance sont conclues pour une période de 1 an à compter de la date de livraison des matériels.
Le marché peut être reconduit tacitement avec les mêmes montants minimums et maximums par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande en l'application de l'article 77 du Code des Marchés Publics avec minimum et maximum : Seuil minimum : 17 000euro(s) (H.T.) / Seuil maximum : 40 000euro(s) (H.T.).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché.
- Possibilité d'avance contre constitution d'une garantie de première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 86 à 111 du code des marchés publics
modalités de règlement de compte: système informatique marco.
Délai global de paiement: 30 jours.
Modalités de financement: crédits propres.
Clause de révision des prix uniquement pour les redevances de maintenance et pour le coût du kilo page supplémentaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières,
- capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2e alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2e alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;.

Capacité économique et financière - références requises : f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
- j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : http://capm.marcoweb.fr.
Conformément à l'article 56 II 2° du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents relatifs à l'offre du candidat par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://capm.marcoweb.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
le critère valeur technique sera jugé à l'appui d'un dossier technique. Le détail du système de notation de l'ensemble des critères est décrit à l'article 5 du règlement de la consultation.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que la présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION.
, adresse internet : http://capm.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Pays de Montbéliard Agglomération Service Commande Publique.
Correspondant : Mlle GUEHO Christelle 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbéliard Cedex, tél. : 03-81-31-87-74, télécopieur : 03-81-31-89-67, courriel : christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pays de Montbéliard Agglomération Direction des Services Informatiques et de Communication.
Correspondant : Mme SANGLARD Patricia 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbeliard Cedex, tél. : 03-81-31-87-30, télécopieur : 03-81-31-87-39, courriel : patricia.sanglard@agglo-montbeliard.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Pays de Montbéliard Agglomération Service Commande Publique.
Correspondant : Mlle GUEHO Christelle 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbeliard Cedex, tél. : 03-81-31-87-74, télécopieur : 03-81-31-89-67, courriel : christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, 25044 Besancon Cedex, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Pays de Montbéliard Agglomération Service Commande Publique 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbéliard Cedex, tél. : 03-81-31-87-74, courriel : christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr, télécopieur : 03-81-31-89-67.

Mots déscripteurs
Location
Matériel de bureau
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
30Machines de bureau et matériel informatique
71Location sans opérateur
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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