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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 02/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 212

location et Maintenance du parc de conteneurs des déchets ménagers de la Cté d'Agglo Béziers Méditerranée 

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BOMP B/0187-212

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo Béziers Méditerranée, quai Ouest- 39, boulevard de Verdun CS 30567, contact : service marchés publics, à l'attention de M. le président, F-34536 Béziers. Tél. : (+33) 4 99 41 33 48. E-mail : marchespublics@beziers-agglo.org. Fax : (+33) 4 99 41 33 08.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.beziers-agglo.org.

Adresse du profil d'acheteur : http://cabeme.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
location et Maintenance du parc de conteneurs des déchets ménagers.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
location
Code NUTS : FR813.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Afin de prendre en compte les durées d'amortissement comptable des investissements réalisés, le présent marché excédera la durée de 4 ans obligatoire pour les marchés à bons de commande conformément à la dérogation prévue à l'article 77 du code des marchés publics.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché implique la mise à disposition des conteneurs roulants, la maintenance des conteneurs, le lavage, la gestion informatique du parc. .


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511100, 72268000,30237300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en l'application de l'article 77 du CMP dont les montants minimum et maximum, sont les suivants :
Lot 1 :Location et Maintenance du parc de bacs roulants de Béziers
mini: 2 000 000 EUR (H.T.)Maxi : 9 000 000 EUR (H.T.)
Lot 2 :Location et Maintenance du parc de bacs roulants des "Villages"
mini: 1 000 000 EUR (H.T.)Maxi : 6 000 000 EUR (H.T.)


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : avenants, marchés complémentaires, prestations similaires.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2019.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Location et maintenance du parc de bacs roulants de Béziers
1) Description succincte :
Location et maintenance du parc de bacs roulants de Béziers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511100, 72268000,30237300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2019

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Location et maintenance du parc de bacs roulants des "Villages"
1) Description succincte :
Location et maintenance du parc de bacs roulants des "Villages"

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511100, 72268000,30237300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2019

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la CABM et/ou de subventions et/ou d'un emprunt.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateurest un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marchéest d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateurtel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature ou habilitation du mandataire par ses co traitants (Dc1 ou forme libre) signée,
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre),
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CmpSignée; .

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels; .

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; .

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 50.
2. valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
Pondération : 40.
3. délais d'interventions
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011 030.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le présent marché est un accord cadre au sens du droit communautaire mais un marché à bons de commande au sens du droit français.
Chaque candidat devra obligatoirement faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes :
Lot 1:
(1) : Adaptation de la "Prise ventrale" pour les bacs du centre-ville de Béziers
(2): 48h de délai d'intervention dans le centre- ville de Béziers (au lieu de 72h contractuelles)
(3) : Autonomie dans la collecte des bacs lors des campagnes de lavage.
Lot 2 :
(1): Adaptation de la "Prise ventrale" pour les bacs des centre-villes des 4 communes concernées,
(2): 48h de délai d'intervention dans les centre-villes des 4 communes concernées (au lieu de 72h contractuelles)
(3) : Autonomie dans la collecte des bacs lors des campagnes de lavage,
(4): Retrait des bacs en place et dotation identique à Béziers.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Cependant, les plis peuvent être transmis par voie électronique à l'adresse suivante: http://cabeme.marcoweb.fr. Mais ce choix est irréversible. L'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Le pli précité doit contenir respectivement, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation.
Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du réglement de la consultation et ce, à l'adresse susmentionnée. Les heures d'ouverture sont les suivantes: du lundi au jeudi 8h-12h et 13h30-17h30, et le vendredi 8h-12h et 13h30-17h).
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Il va de même pour les plis remis sous enveloppe ouverte ou mal fermée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot- cs99002, F-34063 Montpellier Cedex. Tél. : (+33) 04 67 54 81 00. Fax : (+33) 04 67 54 74 10

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics de Marseille (C.C.I.R.A.L.), préfecture de Région, boulevard Peyral,, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot- cs99002, F-34063 Montpellier Cedex


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Conteneur
Location
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
71Location sans opérateur
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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