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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 63

location et maintenance d'un parc de matériel de reprographie pour la Ville à Seyssins 

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BOMP B/0204-63Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Seyssins.
Correspondant : M. le maire, parc François Mitterrand, 38180 Seyssins.

Objet du marché : location et maintenance d'un parc de matériel de reprographie.

Caractéristiques principales :
exécution de prestations de location et de maintenance d'un parc de matériel de reprographie afin de satisfaire les besoins de la Ville de Seyssins - procédure adaptée article 28 cmp - marché à bon de commande de l'article 77 cmp avec minimum de 50 000 EUR (H.T.) et maximum de 100 000 EUR (H.T.) - prix mixte - attribution à un groupement solidaire - pas de retenue de garantie
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 26 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : aucun.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement de 30 jours (Décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié) - acomptes trimestriels - avance de 5 % sous condition.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : attribution du marché à un entrepreneur seul ou à un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : appréciation des niveaux de capacité économique, financière, professionnelle et technique. La même entreprise ne peut se présenter à la fois en qualité de groupement individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) ou sur papier libre ; Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si Dc1 non produit) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si Dc2 non produit) ; Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières en cas de groupement ou en cas de sous-traitance.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée des éventuelles d'attestations de bonne exécution ; Présentation de la structure et déclaration des moyens matériels et humains du candidat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de l'offre : 40 % ;
- qualités fonctionnelles du matériel (l'ensemble des appareils du parc de location, facilités d'utilisation, caractéristiques techniques, robustesse et consommable) : 20 % ;
- qualité du service (maintenance et assistance) : 10 % ;
- réactivité et délai d'exécution des prestations (délais d'intervention pour résolution des problèmes, délai de remise en état en cas de panne de matériel, de changements de matériel) : 10 % ;
- performance en matière de protection de l'environnement : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles L 551-1 et R 551-1 du CJA pour le référé précontractuel - articles R 421-1 à R 421-7 du CJA (actes détachables) - articles L. 551-13 à L. 551-23 et R 551-13 à R 551-10 du CJA (référé contractuel) - recours de plein contentieux.

Mots déscripteurs
Location
Maintenance
Reprographie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
71Location sans opérateur
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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