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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 84  (Vaucluse) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 172

location maintenance de photocopieurs connectés neufs pour la ville à L'Isle sur La Sorgue 

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BOMP B/0199-172Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de l'Isle sur la Sorgue.
Correspondant : M. le maire, hôtelm de ville rue Carnot B.P. 50038, 84801 L'Isle-sur-La Sorgue Cedex, tél. : 04-90-38-79-72, courriel : grall.gilles@mairie-islesurlasorgue.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location maintenance de photocopieurs connectés neufs pour la ville de l'isle sur la Sorgue.

Type de marché de fournitures : location.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR823.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations feront l'objet d'un marché à procédure adaptée à bons de commande en application des art 28 et 77 du Code des marchés publics.
La durée du présent marché court à compter de sa notification jusqu'au 13 décembre 2014 minuit
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant MAX : 189 000 EUR (H.T.) sur toute la durée du marché.
Refus des variantes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne responsable du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : -Les candidats devront être certifiés avec les normes ISO 14001 et ISO 9001.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- : -La copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire, ;
- : -Les candidats devront être certifiés avec les normes ISO 14001 et ISO 9001 , justificatif à produire dans les présentes pièces candidatures, ;
- : -Les attestations d'assurances RC professionnelle en cours de validité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : mp11-34.

Renseignements complémentaires : pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront adresser, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au service de la commande publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : par téléchargement sur notre plate-forme de dématérialisation :
http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com
ou par demande auprès du service de la commande publique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : transmission sous forme papier à l'adresse suivante : M. le maire de la Ville de l'isle sur la Sorgue
" Consultation : location et maintenance de copieurs connectés pour la ville de l'isle sur la Sorgue"
Service Commande Publique - B.P. 50038
84801 l'isle-sur-la-sorgue Cedex
ou par transmission electronique sur notre plate-forme de dématérialisation :
http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : TA de Nîmes 16 avenue Feuchères Cs88010, 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00.

Mots déscripteurs
Location
Maintenance
Matériel de bureau

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
71Location sans opérateur
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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