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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 224

Location et maintenance des photocopieurs multifonctions du siège de 13 habitat, de ses annexes et des agences à Marseille 

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BOMP B/0202-224

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH 13 Habitat, 80 rue Albe B.P. 31, à l'attention de Direction des Marchés Bureau 002, F-13234 Marseille Cedex 4. Tél. : (+33) 04 91 12 72 68. E-mail : jlaurenti@13habitat.fr. Fax : (+33) 04 91 12 72 00.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
O P H 13 HABITAT, 80, rue Albe, contact : service de la Logistique et Moyens Généraux, à l'attention de M. Du gardin Bruno, F-13234 Marseille Cedex 04. E-mail : bdugardin@13habitat.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
O P H 13 HABITAT, 80 rue Albe B.P. 31, contact : direction des marchés bureau 002, F-13234 Marseille Cedex 4. Tél. : (+33) 04 91 12 72 68. E-mail : bpenna@13habitat.fr. Fax : (+33) 04 91 12 72 00

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
O P H 13 HABITAT, 80 rue Albe B.P. 31, contact : direction des Marchés Publics, F-13234 Marseille Cedex 4. Tél. : (+33) 04 91 12 72 68. Fax : (+33) 04 91 12 72 00. URL : http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Agence/office régional(e) ou local(e).
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
location et maintenance des photocopieurs multifonctions du siege de 13 habitat, de ses annexes et des agences.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 15.

Lieu principal de prestation : bouches du Rhône.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
location et maintenance des photocopieurs multifonctions du siege de 13 habitat, de ses annexes et des agences.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30120000, 50313200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est rémunéré à prix globaux et forfaitaires.
Les loyers et forfaits copies seront facturés trimestriellement sur la base de 6000 copies N&B/Mois/Appareil et 1000 copies par mois pour le copieur couleur.
Solution de base : Le marché est conclu pour 4 ans à compter de la date de notification.
Variante obligatoire : Le marché est conclu pour 5 ans à compter de la date de notification.
En tout état de cause, tous les appareils devront être livrés et mis en service au plus tard le
3 janvier 2012.
Démarrage prévisionnel de la prestation : 22/12/2011.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement bancaire sous 34 jours.
Ressources propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités juridiques, professionnelles, financières et techniques en fonction des justificatifs et des déclarations faites par le candidat et ses co-traitants
situation juridique - références requises : conformes aux obligations prévues à l'article 17 du Décret n° 2005-1742 du 30 Décembre 2005.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références similaires pour les 3 dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 40.
2. offre de prix (T.T.C.) de la solution de base et de la variante
Pondération : 40.
3. délai de livraison et d'interventions
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0131.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrait gratuit des dossiers au bureau 002 de 13 HABITAT ou envoi en RAR contre remboursement sur demande écrite de l'entreprise, ou téléchargé via le site : www.achatpublic.com
Les plis doivent être transmis à 13 HABITAT soit sur support papier au bureau 002 (ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 ) soit par voie électronique sur le même site : www.achatpublic.com
Pour toutes précisions se reporter au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
OPH 13 HABITAT Direction des Marchés, 80 rue Albe, F-13004 Marseille. E-mail : jlaurenti@13habitat.fr. Tél. : (+33) 04 91 12 72 68. Fax : (+33) 04 91 12 71 00


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Location
Maintenance
Matériel de bureau

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
30Machines de bureau et matériel informatique
71Location sans opérateur
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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