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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 27  (Eure) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 226311

location et maintenance de photocopieurs numériques pour la cpam de l'eure à Evreux 

Avis de marché

Département de publication : 27
Annonce No 11-226311
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CPAM de l'Eure.
 Correspondant : le boucher, 1 bis place saint taurin, 27030 Evreux Cedex, tél. : 02-32-29-39-16, télécopieur : 02-32-29-39-88, courriel : services-generaux@cpam-evreux.cnamts.fr.

Objet du marché : 
location et maintenance de photocopieurs numériques pour la cpam de l'eure.

Lieu d'exécution et de livraison: 
evreux, 27030 Evreux.

Caractéristiques principales : 

location et maintenance de photocopieurs numériques neufs pour la CPAM de l'eure

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 janvier 2012.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : formulaire sur le respect des 8 conventions de l'oit à compléter.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : coût des copies sur la base des quantités annuelles estimatives indiquées au cahier des charges et prix de la location annuelle des matériels : 45 %;
     - qualité ergonomie et fonctionnalités : 30 %;
     - performance en matière de protection environnementale : 15 %;
     - qualité de l'assistance et de la formation : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
F 03-2011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
documents remis gratuitement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site http://www.achatpublic.com
Ils peuvent remettre leur offre par voie electronique
Pour obtenir la version papier, le candidat pourra s'adresser à la CPAM de l'eure Services Généraux, 27030 Evreux Cedex ou par mail services-generaux@cpam-evreux.cnamts.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Matériel de bureau

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
 
    


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