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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 973  (Guyane) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 483

location et la maintenance de photocopieurs numériques pour les services régionaux de la Guyane 

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BOMP B/0193-483

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Guyane, cité Administrative Régionale 4179, route de Montabo - B.P. 7025, à l'attention de pôle marchés Publics-Dsp, GF-97307 Cayenne Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
location et la maintenance de photocopieurs numériques pour les services régionaux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
location


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
location et la maintenance de photocopieurs numériques pour les services régionaux.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30121100, 50313200,50313100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Opération financée sur les fonds propres de la Région Guyane.
Le paiement s'effectuera dans un délai maximum de trente jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 35.
3. qualité de la maintenance
Pondération : 20.
4. performance en matière d'environnement
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Marché passé sous forme de procédure d'appel d'offre ouvert et à bons de commande, conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.

Les candidatures et les offres devront être rédigées en langue française.

L'unité monétaire est l'euro.

Les variantes sont autorisées.

Classification principale : Photocopieurs 30121100-4 et Services d'entretien de photocopieurs 50313200-4 Service de réparation de photocopieurs 50313100-3

Variantes : les variantes sont autorisées. Les concurrents peuvent présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :

Les catégories de photocopieurs sont déterminées par des tranches de vitesse de copies/minute allant de 15 copies/mn à 50/60 copies/mn. Les candidats ont la faculté de proposer du matériel plus rapide.

Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de un an renouvelable trois (3) fois sans toutefois dépasser 48 mois.

Opération financée sur les fonds propres de la Région Guyane.

Le paiement s'effectuera dans un délai maximum de trente jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Lors de la sélection des candidatures, ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du CMP ;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées ci-après ;
- les candidatures qui ne présentent pas de références et de garanties techniques et financières ou.

De capacités professionnelles suffisantes au regard de la technicité de l'ouvrage à réaliser et du

Délai dans lequel celui-ci doit être réalisé.
- une lettre de candidature (Dc1) dûment remplie, datée, signée et tamponnée ;
- une déclaration du candidat (Dc2) dûment remplie, datée, signée et tamponnée ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- les moyens, références et capacités de leur entreprise en matière de location maintenance de parcs de photocopieurs équivalents.

Les critères d'examen des offres sont par ordre d'importance décroissante, conformément au cahier des charges :

-1 - le prix des prestations pondéré à 40 %

-2 - la valeur technique des prestations pondérée à 35 %

-3 - la qualité de la maintenance pondérée à 20 %

-4 - la performance en matière d'environnement pondérée à 5 %

Les modalités de calcul selon chacun de critères énoncés étant détaillées en pages 5 et 6 du règlement de la consultation.

Les candidats dont la candidature et ou l'offre n'ont pas été retenues, ont un délai de deux (2) mois à compter de la notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du Greffe du Tribunal Administratif de Cayenne.

Conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de justice administrative, le référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché.

L'instance compétente pour les procédures de recours est le :

Tribunal Administratif de Cayenne

7, rue Victor Schoelcher

97350 Cayenne Cedex

05.94.25.49.40 -  : 05.94.25.49.71.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cayenne, 7, rue Victor Schoelcher, GF-97350 Cayenne Cedex. Tél. : (+33) 5 94 25 49 40. Fax : (+33) 5 94 25 49 71


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats dont la candidature et ou l'offre n'ont pas été retenues, ont un délai de deux (2) mois à compter de la notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du Greffe du Tribunal Administratif de Cayenne.
Conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de justice administrative, le référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Location
Matériel de bureau

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
71Location sans opérateur
 
    


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