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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 63  (Puy-de-Dôme) Date de parution : 05/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 215B N° annonce (BOAMP) 31

Location / maintenance de photocopieurs pour le compte de la ville à Cournon D'Auvergne 

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BOMP B/0215-31Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cournon d'Auvergne.
Correspondant : Pasciuto Bertrand, Maire, place de l'hôtel de Ville B.P. 158, 63804 Cournon-d'Auvergne, tél. : 04-73-69-90-00, télécopieur : 04-73-69-34-05.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location / maintenance de photocopieurs.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 30121100.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande, si conclu pour 4 ans :
Mini : 30 000 EUR (H.T.) pour 4 ans
maxi : 80 000 EUR (H.T.) pour 4 ans
ou
marché à bons de commande, si conclu pour 3 ans :
Mini : 20 000 EUR (H.T.) pour 3 ans
maxi : 70 000 EUR (H.T.) pour 3 ans

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : fonds propres sur le budget Ville, cinéma, eau, camping
modalités de paiement : par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme juridique des groupements : solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 % ;
- conditions de maintenance (délai d'intervention, formation, livraison consommables...) : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11af-0213-G.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
durée du marché : 3 ou 4 ans.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Secrétariat des Services Techniques.
7, place de l'hôtel de Ville, 63800 Cournon-d'Auvergne, tél. : 04-73-69-90-07, courriel : techniques@cournon-auvergne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service informatique.
place de l'hôtel de Ville, 63800 Cournon-d'Auvergne, tél. : 04-73-69-90-48, télécopieur : 04-73-69-34-05, courriel : informatique@cournon-auvergne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Cournon d'Auvergne : Service de la Commande Publique.
15, Place de la mairie, B.P. 158, Bâtiment des Services techniques 1er étage, 63804 Cournon-d'Auvergne, tél. : 04-73-69-94-92, télécopieur : 04-73-69-90-44, courriel : commande-publique@cournon-auvergne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Cournon d'Auvergne : Service de la Commande Publique.
15, Place de la mairie, B.P. 158, Bâtiment des Services techniques 1er étage, 63804 Cournon-d'Auvergne, tél. : 04-73-69-94-92, télécopieur : 04-73-69-90-44, courriel : commande-publique@cournon-auvergne.fr, adresse internet : http://www.cournon-auvergne.fr/.

Mots déscripteurs
Location
Maintenance
Matériel de bureau

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
71Location sans opérateur
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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